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Etienne de la Boétie : Ecrivain, humaniste, Juriste,
(Discours de la servitude volontaire 1576)
Les TYRANS ne sont Grands
que parce que nous sommes à genoux
Stop CORRUPTION Stop
Honoré de Balzac : Ecrivain, critique littéraire & d'art...
Les belles âmes arrivent difficilement à croire au mal, à l'ingratitude, il leur faut de rudes leçons avant de reconnaître l'étendue de la CORRUPTION HUMAINE
www.stopcorruptionstop.fr
Page mise en ligne le Mercredi 28 Septembre 2022 à 10h22
par Patrick DEREUDRE
3 Allée du Canal LA MALADRERIE 02100 LESDINS
Lanceur d'Alerte (Loi N°2016-1691)
Au vu de la gravité de mes accusations, il me paraît judicieux de vous informer qu’un suicide, un accident, ou tout événement funeste intervenant à mon égard serait a priori un assassinat.
Patrick DEREUDRE Lanceur d'Alertes
La loi Sapin II a introduit l’article 122-9 du Code pénal, qui prévoit une immunité pénale pour les lanceurs d’alerte qui portent atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu’elle intervient dans le respect des procédures de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères légaux de définition du lanceur d’alerte de la loi Sapin II
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www.justicemafia.fr
! Cela parait toujours impossible, jusqu'à ce qu’on le fasse !
Citation de – Nelson Mandela –
ALERTE ROUGE
Ci-dessous
Vidéo CHOC
Révélation
Justice Mafia Vendetta
Révélations
À la fois Victime des MAFIAS
et
Lanceur d'Alertessss
Je témoigne et J'accuse
#StopCorruptionStop
#StopSuicidesStop
Une Première Vidéo Choc !
Justice Mafia Vendetta
📣 📣 📣 📣 📣
Appel du 28 Septembre 2022
📣📣📣📣📣
#StopVendettaStop
#StopCorruptionStop
#StopViolencesStop
#StopOmertaStop
J'ACCUSE !
6575 Jours
de
Persécutions
Criminelles
en bandes Organisées
tant dans ma
vie Privée que Professionnelle
depuis le 28 septembre 2004
date de mon
conflit d'Intérêts
avec Maître
Patrick MARGULES
avocat à Saint-Quentin
Témoin d’un
Abus de Biens Sociaux
121.959,24€HT soit 800.000 Francs
à la
SI.TCR
SOCIETE INDUSTRIELLE TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE
Dirigeant Monsieur
Philippe REMY
Une France devenue
EXTRÊMEMENT VIOLENTE
CORROMPUE jusqu'à la MOELLE
www.jenesuispasunchien.fr
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JUSTICE DEVRA M'ÊTRE RENDUE
Montesquieu :
Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.
Maximilien ROBESPIERRE :
C'est aux classes fortunées que vous voulez transférer la puissance, vous voulez diviser la nation en deux classes dont l'une ne sera armée que pour contenir l'autre.
www.jesuispatrick.fr
Je suis en Vie
www.jesuisenvie.fr
ALERTE ROUGE
Supercherie Judiciaire
Mafieuse
en
Bandes Organisées
au cœur même de la
Justice de la République
Une Justice
pour les Copains entre Copains
BORDERLINE
Falsification de documents
Faux en Ecriture
Usage de Faux
GANG STAKLING
FORFAITURE
EXTORSION de FONDS
SPOLIATION
Une Justice
en Faillite
pour les gens ordinaires
Triste France
SOS !!!
Citoyens
&
Citoyennes
Allez-vous continuer de vous
laisser
entuber
encore longtemps ?
Une Vraie Justice pour tous les Citoyens & Citoyennes
de France et de Navarre !!!
ALERTE
ROUGE
MAFIA
#BalanceTon...
J'ACCUSE... !
Tout d'abord il convient de préciser qu'en France la CORRUPTION Généralisée s'exerce dans un premier temps à travers un très grand nombre d'Avocats avec la complicité de certaines Cie d'Assurances, Banques, Protections Juridiques...
Cette CORRUPTION s'exerce également à travers les réseaux Judiciaires avec bien évidemment la complicité de certain Experts Judiciaires, Juges, Magistrats, Huissiers de Justice, élus, Experts d'Assurances...
Cette CORRUPTION Généralisée est très lucrative pour tout ce petit monde.
Je n'ai d'ailleurs aucun doute sur le fait que la CORRUPTION Généralisée permet de placer certains candidats notamment pour les élections présidentielles.
Ci-dessous d'ignobles affaires
CRIMINELLES EN BANDES ORGANISEES de Vendetta, de Corruption... dont je suis la victime !!!
J'ai décidé en 2012 de créer un site www.maisonnonconforme.fr afin de faire face à des Expertises Judiciaires mafieuses en bandes organisées, Expertises savamment orchestrées par Monsieur Bernard MARRON Expert Judiciaire auprès de la Cour d'Appel d'Amiens mandaté en 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin sans oublier en 2012 une Assignation de Monsieur Alain ALLIOT au Tribunal d'Instance de Saint-Quentin avec Faux en écriture publique & Usage de Faux alors que je dénonçais dans ce dossier la CORRUPTION dans le cadre de l'AFFAIRE : Alain ALLIOT, Le BATISSEUR.
J'ai ouvert ce Site www.maisonnonconforme.fr le 18 Septembre 2013 afin de me défendre alors que je faisais l'objet de représailles tant dans ma vie privée que professionnelle et ce depuis le 28 Septembre 2004 date de mon conflit d'intérêts avec Maître Patrick MARGULES.
Article : 441-4 du Code Pénal : Le faux en écriture publique est un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, qui se transforme en crime puni de 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un dépositaire de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public.
PS : Il est important de souligner que parmi toutes les affaires citées ci-dessous certaines ne figurent pas encore dans cette longue liste ainsi que tous les noms des protagonistes.
AFFAIRE : « SITCR --> SOCIETE INDUSTRIELLE TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE à ZI ROUVROY MORCOURT 02100 SAINT-QUENTIN Monsieur Philippe REMY, Maître Patrick MARGULES »
Le point de départ de tous mes problèmes tant dans ma vie professionnelle que privée car témoin d'un ABUS DE BIENS SOCIAUX à la Société Industrielle Teinturerie de la Chaussée Romaine (SITCR) Monsieur Philippe REMY, et Victime d'un CONFLIT D'INTÊRETS le 28 Septembre 2004 avec Maître Patrick MARGULES.
Victime en qualité de comptable (salarié) --> Patrick DEREUDRE
Ci-dessous la longue liste d'Avocats de la Victime
www.jesuisvictime.fr :
Maître Patrick MARGULES (Saint-Quentin) (Conflit d'intérêts lourd de conséquences car je suis victime de représailles depuis le 28 Septembre 2004 tant dans ma vie privée que professionnelle).
Maître Philippe VIGNON (Saint-Quentin)
Maître Dominique CAMBIER TRICHET (Laon)
Maître Michelle BENSOUSSAN TANTEDNICK (Poissy)
Maître Philippe BRUN & Maître Julie COUTANT (Reims).
Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Paris)
Maître Stéphane ENGUELEGUELE (Amiens)
Partie adverse Société Teinturerie de la Chaussée Romaine :
Monsieur Philippe REMY le Dirigeant.
Avocat Maître Patrick MARGULES (Saint-Quentin).
Procureur de la République de Saint-Quentin.
Gendarmerie de Fresnoy-le-Grand (02).
PS : Pour éviter tout malentendu plusieurs noms ne figurent pas dans un premier temps dans cette première liste.
#StopCorruptionStop
AFFAIRE : « Alain ALLIOT, Le BATISSEUR... »
Victimes : Patrick DEREUDRE...
La Cie d'Assurances des Victimes :
La direction de la LA MACIF de Compiègne et de Niort.
Cie d'Expertise mandaté par la MACIF --> BL Expert de Compiègne. Monsieur l'Expert Christophe PACQUENTIN de chez BL Expert.
Madame Anne Sophie RABANT (Juriste MACIF)
Madame Fanny SAUVE (Juriste MACIF)
Monsieur Michel BARBOTIN (Enquêteur MACIF)
Monsieur le Président Directeur Général de la Macif France 2 & 4 Rue de Pied de Fond 79000 NIORT.
J'avais par ailleurs informé ma conseillère de la Caisse d'Epargne de Saint-Quentin Madame Françoise CHANTREUX mais également le Directeur Monsieur PAULIN de la Caisse d'Epargne de Saint-Quentin des Violences que je subissais suite à mon conflit d'intérêts (Maître Patrick MARGULES), et témoin d'un Abus de Bien Sociaux (Monsieur Philippe REMY) mais également fait part des violences aux travail ainsi que de l'affaire « Alain ALLIOT, Le Batisseur... » .
BPCE Assurances ma protection Juridique souscrite à la Caisse d'Epargne de Saint-Quentin d'après Madame Françoise CHANTREUX la Caisse d'Epargne sous-traite la Gestion à la MACIF.
Mon assureur la MACIF de Compiègne dont le siège est à NIORT.
Expert mandaté par BL Expert --> Monsieur Christophe PACQUENTIN de Compiègne.
Avocat Mandaté par la MACIF --> Maître Christophe DONNETTE de
Saint-Quentin.
Avocat --> Maître Marie-Pierre DERREUMAUX de Chauny.
Avocat mandaté par la Direction de la MACIF de Compiègne --> Maître Christophe GUEVENOUX de Compiègne et Amiens.
Alain ALLIOT SARL à Saint-Quentin (Chauffage, Plomberie).
Le Gérant Monsieur Alain ALLIOT.
Je cite les propos tenu en Expertise Judiciaire --> Le Bras Gauche Monsieur...
Le Plombier Chauffagiste Jean-Pierre DATCHY.
Le Plombier Chauffagiste Eric...
Avocat "Alain ALLIOT SARL" --> Maître Patrick PIETZAK de SAINT-QUENTIN.
Dommage Ouvrage de Alain ALLIOT SARL --> AXA ASSURANCES.
LE BATISSEUR à Cambrai (Constructeur de maison individuelle).
Le Directeur Monsieur Cyril
CABROL.
Le
Responsable Chantier Monsieur Eric
FLAMENT.
Avocat du "LE BATISSEUR" --> Maître DERBISE d'Amiens
Dommage Ouvrage de "LE BATISSEUR" --> SMABTP Assurance décennale de Marcq-En-Baroeul.
Expert mandaté par la SMABTP Monsieur Ghislain DE MONTIGNY de Cambrai (59).
#StopCorruptionStop
AFFAIRE : « LES COUSINS LYONNAIS » domiciliés à 13 km de LYON ayant un pied à terre à Saint-Quentin (Vol de données informatiques, Destruction de données informatiques, Complots, Manipulations...).
Victime Patrick DEREUDRE.
Je l'ai appris à mes dépends, il n'y a pas de meilleure façon pour infiltrer une victime que de faire appel à des proches.
Dans un premier temps par les parents de ma fille ainée (en posant beaucoup de questions) :
Monsieur Michel DHIxxxxx le Directeur de chez BAYER SAS à MARLE (02).
Puis dans un deuxième temps par un couple de cousins de ma belle famille.
Monsieur Jean-Paul BULxx de Lyon, disposant d'un appartement à Saint-Quentin ayant travaillé comme Cadre Supérieur en informatique pour BAYER à Lyon et BAYER à LEVERKUSEN en Allemagne.
Madame Martine BULxx de Lyon, disposant d'un appartement à Saint-Quentin ayant travaillé dans l'enseignement près de LYON.
J'aurai beaucoup à dire le moment voulu...
AFFAIRE : « Mes chers Voisins »
Victimes à décharge : Patrick DEREUDRE né le 05 Novembre 1961 à 19h20 à Chauny...
La Cie d'Assurances des Victimes :
La GMF France
Juriste Madame Aurélie LEMAIRE & Sébastien BARTHE.
Conseillère GMF de l'agence de Saint-Quentin Madame Ghislaine KOCZOROWSKI.
Compagnie d'Expertise mandaté par la GMF --> CUNNINGHAN LINDSEY France.
Expert d'Assurances Mandaté par CUNNINGHAN LINDSEY France, Monsieur Elias AKOUH.
A charge Mes chers Voisins :
Madame Bernadette Dxxxxxxx née en 1962.
Monsieur Jean-Pierre Dxxxxxxx né en 1962.
Avocats : SCP Marc xxxxxxx & ASSOCIES (Saint-Quentin).
Expert Judiciaire de la Cour d'Appel d'Amiens mandaté par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin Monsieur Christian ROUSSELLE de DOULLENS.
Egalement concerné dans ce Dossier :
Monsieur Gérard DEFRANCE le Maire de LESDINS en 2007, 2008, 2009 mais également sa secrétaire Madame Christelle XXXXX et son premier Adjoint.
Monsieur Fabien BLONDEL le Maire de LESDINS ainsi que sa secrétaire Madame Christelle XXXXX et les conseillers municipaux puisque qu'informé par LRAR de la situation.
Les NOTAIRES & Associés SCP FEUILLETTE CADENNE, RICLIN, REDAUD (Saint-Quentin).
Le Géomètre du Lotissement Monsieur Pascal LEDUC.
Le LOTISSEUR Monsieur Alain GUILLOU.
Monsieur Xavier BERTRAND Le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin.
Monsieur le Procureur de la République de Saint-Quentin (suite à mes plaintes de 2019).
AFFAIRE : « AISNE IMPRESSIONS » à Saint-Quentin (Violences Psychologiques en réunion, Complots, Persécutions, Manipulations...).
Victime Patrick DEREUDRE.
Monsieur Christophe CAPxxxx le Directeur.
Madame Carla CAPxxxx Salariée.
Monsieur Manu BELxxxx Directeur Commercial.
Monsieur Karim PINxxxx Commercial.
Cabinet d'Expertise Comptable.
Inspection du Travail de Saint-Quentin.
Procureur de la République de Saint-Quentin.
Gendarmerie de Vermand.
AFFAIRE : « CMB ROUSSEAU » à BUSIGNY (Violences Psychologiques en réunion, Complots, Persécutions, Manipulations...).
Victime Patrick DEREUDRE.
Monsieur Richard BAIxxxxx le Directeur CMB ROUSSEAU.
Monsieur Julien ROTxxxxxx Directeur Financier pour le Groupe MADINVINST & MADRAGORE.
Monsieur Mathieu SEUxxx le Contrôleur de Gestion pour le Groupe MADINVINST & MADRAGORE
AFFAIRE : « VABEL COSMETIQUES » à CHAUNY (Violences Psychologiques en réunion, Complots, Persécutions, Manipulations...).
Victime Patrick DEREUDRE.
Monsieur Christophe SALxx le Président Directeur Général
Madame Carine LEHxxxx Responsable des Ressources Humaines
AFFAIRE : « ARCHIVECO » à Saint-Quentin (Violences Psychologiques en réunion, Complots, Persécutions, Manipulations...).
Victime Patrick DEREUDRE.
Monsieur Jacques TIBxx le Président Directeur Général ARCHIVECO VILLENEUVE LA GARENNE.
Madame Corine CONxxxxx Directrice des Ressources Humaines pour le Groupe ARCHIVECO travaillant sur le site de Saint-Quentin.
AFFAIRE : « TAXIS VASSEUR SERVICES » à Saint-Quentin (Violences Psychologiques en réunion, Complots, Persécutions, Manipulations, Corruption, Subordination de Témoins...).
Victime Patrick DEREUDRE.
Protection Juridique de la Victime PACIFICA.
Madame Maria ORIEHULA, Juriste de la Protection Juridique PACIFICA du Groupe Crédit Agricole.
Avocat : Maître David Lxxxxxx (Paris).
Ma Plainte sans réponse adressée le 13 Mai 2020 à Monsieur le Procureur de la République de Saint-Quentin.
Monsieur Nelso JOAxxx Le Gérant des Taxis Vasseur Services.
Madame LAETITIA BEZxxx la Présidente de la HOLDING JNLB qui détient les Taxis Vasseurs Services.
Avocats :
Maitre François xxxxxx de Saint-Quentin Avocat des Taxis Vasseur Services (Cité dans plusieurs mails & Dépôt de plainte).
Maitre Marie-Laure xxxxx de Saint-Quentin Avocate des Taxis Vasseur Services.
Monsieur Anthony SAUxxxx Standardiste chez les Taxis Vasseur Services à Saint-Quentin.
Monsieur Eric VAN Sxxxxxxxx Chauffeur Taxis & occasionnellement Standardiste chez les Taxis Vasseur Services à Saint-Quentin.
Monsieur Raphaël COTxxxxx Chauffeur & occasionnellement Standardiste chez les Taxis Vasseur Services à Saint-Quentin.
INSPECTION DU TRAVAIL DE SAINT-QUENTIN : Monsieur Emmanuel FACON Responsable de Contrôle.
Madame Fatima DEVARENNE Inspectrice.
Monsieur le Procureur de la République de Saint-Quentin (Plainte du 13 Mai 2020 à l'encontre des Taxis Vasseur Services).
UNE AFFAIRE d'ETAT
Ce n'est pas faute d'avoir demandé de l'aide à de très nombreux politiques au plus haut sommet de l'Etat Français et ce depuis 2006.
(Violences en réunion, Manipulations, Corruption, Subordination de Témoins...).
Victime Patrick DEREUDRE.
Monsieur Xavier BERTRAND Ministre de la Santé & des Solidarités puis Ministre du Travail, des relations sociales, de la Solidarité et de la famille sous la Présidence de Nicolas SARKOZY.
Madame Rachida DATI Ministre de la Justice & Garde des Sceaux sous la Présidence de Nicolas SARKOZY.
Monsieur François Hollande Premier Secrétaire du Parti Socialiste.
Monsieur François Hollande Le Président de la République.
Monsieur Jean-Marc AYRAULT Le Premier Ministre.
Madame Christiane TAUBIRA Ministre
de la Justice & Garde des Sceaux.
Monsieur Manuels VALLS Ministre de l'intérieur.
Monsieur Claude BARTELONE le Président de l'Assemblée Nationale.
Monsieur Gérard LARCHER le Président du Sénat.
Monsieur Laurent FABUIS le Président du Conseil Constitutionnel.
Monsieur Thordbjorn JAGLAND le Président du Conseil de l'EUROPE.
Monsieur René DOSIERE Député de l'Aisne.
Madame Clémentine AUTIN Députée de la Seine Saint-Denis.
Madame Barbara POMPILI Députée de la Somme.
Monsieur Nicolas BASSELIER le Préfet de l'Aisne.
Monsieur Emmanuel MACRON Le Président de la République.
Monsieur Edouard PHILIPPE Le Premier Ministre.
Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice & Garde des Sceaux.
Monsieur Olivier VERAN Ministre de la Santé.
Monsieur Christophe CASTANER Ministre de l'intérieur.
Monsieur Eric DUPONT-MORETTI Ministre de la Justice & Garde des Sceaux.
#StopVendettaStop
#StopCorruptionStop
#StopFauxEnEcriturePublique
Ci-dessous Extrait des pages (39 sur 75) & (40 sur 75) de ma LRAR N0 1A 181 172 6054 5 du samedi 20 Février 2021 adressée à Monsieur Christian ROUSSELLE Expert Judiciaire auprès de la Cour d'Appel d'Amiens mandaté par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin (02100) pour l'Affaire mes chers Voisins, je précise que je suis à décharge dans cette ignoble affaire qui fera sans nul doute couler beaucoup d'encre #StopCorruptionStop :
Ci-dessous la cause de tous mes malheurs :
Témoin d’un Abus de Bien sociaux sur deux exercices comptables en 2001 & 2002 à la TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE à Saint-Quentin et victime le 28 Septembre 2004 d’un conflit d’intérêts avec Maître Patrick MARGULES avocat à Saint-Quentin.
Je n’ai désormais plus rien à perdre qui sème la tempête récolte un Tsunami Médiatique Judiciaire à venir… UN SCANDALE D’ETAT
Lors de cet entretien du 28 Septembre 2004 dans le Bureau de Maître Patrick MARGULES j’ai indiqué que j’étais comptable à la TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE et que j’étais victime de harcèlement moral au travail de la part du PDG Monsieur Philippe REMY tout en précisant que je n’étais pas la seule personne à souffrir de cette situation.
Puis j’ai informé document à l’appui Maître Patrick MARGULES d’un abus de bien sociaux commis par Monsieur Philippe REMY.
Il est bon pour la petite histoire que j’ai demandé à Maître Patrick MARGULES combien de temps il pouvait m’accorder. Ce dernier m’a répondu je le cite :
« PRENEZ TOUT LE TEMPS NECESSAIRE »
J’ai montré en autres les documents cités ci-dessous à Maître Patrick MARGULES:
► Facture du 02 Septembre 1996 de la SA Société Nouvelle de la Teinturerie de la Chaussée Romaine adressé à la Société Industrielle de la Teinturerie de la Chaussée Romaine, PLAN DE CESSION suite à un dépôt de bilan pour un montant de 1.010.001Francs dont 1.000.000Francs qui concernaient le rachat du matériel et mobilier de bureau, informatique, matériel d’exploitation non grevés de sûreté spéciale, véhicule soit un capital de 1.000.000 de Francs réparti de la façon suivante :
1. P. DECOSTER & Cie dont le PDG était Monsieur Régis BRABANT soit 80% = 800.000 francs.
2. Le Directeur teinture à la SI.TCR Monsieur (confidentiel) soit 10% = 100.000Francs
3. Le Directeur Financier à la SI.TCR Monsieur Philippe REMY soit 10% = 100.000Francs.
Il est bon de préciser que le Directeur Teinture quitté très rapidement ensuite l’entreprise.
Il revendra ses parts soit les 10% du capital de la SI.TCR à Monsieur Philippe REMY pour un montant de mémoire de 120.000 Francs.
► Facture P. DECOSTER & Cie N°003942 du 06 décembre 2001 à la Société Industrielle de la Teinturerie de la Chaussée Romaine d’un montant de 71.041,24€HT (avec pour libellé convention technique pour convention d’exercice clos au 31 juillet 2001 et une codification manuscrite de la main de Monsieur Philippe REMY compte du plan comptable 621400 prêt de personnel sur cette facture figure la signature de Monsieur Philippe REMY).
► Facture P. DECOSTER & Cie N°003942 du 14 novembre 2002 d’un montant de 50.918,00€HT (avec pour libellé convention technique pour convention d’exercice clos au 31 juillet 2002 et une codification manuscrite de la main de Monsieur Philippe REMY compte du plan comptable 621400 soit prêt de personnel sur cette facture figure la signature de Monsieur Philippe REMY).
J’ai attiré l’attention de Maître Patrick MARGULES sur le fait que lorsque l’on additionne les deux factures précédentes soit 71.041,24€HT + 50.918,00€HT l’on obtient la somme globale de 121.959,24€HT soit avec un taux de conversion de 6.55957 la somme de 800.000Francs c'est-à-dire le capital détenu initialement par l’actionnaire principal P. DECOSTER & Cie dont le PDG était Monsieur Régis BRABANT.
J’ai indiqué que cette opération frauduleuse avait permis à Monsieur Philippe REMY et sa famille d’acheter pour 1 € symbolique les 80% des parts détenues par l’entreprise P. DECOSTER & Cie.
J’ai également indiqué que Monsieur Philippe REMY s’était distribué un dividende sur les deux exercices comptables précédent soit 40.000€ et 50.000€.
Ce n’est qu’après m’avoir écouté tout en lui ayant parlé d’une autre facture que Maître Patrick MARGULES m’a indiqué je le cite : « Je pense avoir été l’avocat de votre employeur il y a quelques années pour une histoire de facture un litige une erreur de facturation entre Kg et Pièces ». Puis il m’a indiqué je le cite « Pour me faire excuser je peux vous conseiller deux de mes confrères « Maître Philippe VIGNON et Maître Gilles LAURENT » puis il me prendra par téléphone de bureau un rendez-vous avec le secrétariat de Maître Philippe VIGNON…
Le 09 Novembre 2004, Monsieur Philippe REMY, me signifia mon licenciement pour un refus de travail 1er complot.
Il s’en suit une très longue série de complots à ce jour des plus sophistiqués et diaboliques pour m’assigner en justice dans le cadre de mon travail pour ESCROQUERIE mais également dans ma vie privée en créant une affaire pour me ruiner.
Cette situation est devenue UNE AFFAIRE D’ETAT en raison du très grand nombre de courriers que j’ai pu adresser depuis 2005 à diverses personnes y compris de nombreux hommes d’Etat et ce dans une indifférence totale
Je précise avoir déposé une plainte par LRAR en date du 13 Mai 2020 auprès du Procureur de la République de Saint-Quentin (02) mais force et de constater que les procureurs font Fi de mes dernière plaintes de 2019 & 2020.
Je précise dans tous mes courriers que j’ai adressé au PROCUREUR de la République de Saint-Quentin avoir fait l’objet entre 2007 et 2014 d’auditions par des Gendarmes de Fresnoy-le-Grand, de Vermand, de Saint-Quentin sous requête du Procureur de la République de Saint-Quentin.
Auditions, sous les menaces, le chantage, les intimidations, le refus de prendre des pièces, le refus de faire des photocopies, la suppression de paragraphes toutes ces violences de la part de fonctionnaires de l’Etat n’avaient pour objectif que de classer des dossiers particulièrement sensibles impliquant des notables, des Elus, Chefs d’entreprises, des salariés pour avoir délivré des attestations mensongères…
J’ai été victime également de violences par des gendarmes au sens des articles cités pages 71sur73 et 72sur73 mais pas seulement car il convient d’ajouter La CORRUPTION Généralisée à très grande échelle en France, Justice, Administrations, Entreprises République…
Ci-dessous Extrait des pages (73 sur 75) & (74 sur 75) de ma LRAR N0 1A 181 172 6054 5 adressée en date du samedi 20 Février 2021 à Monsieur Christian ROUSSELLE Expert Judiciaire auprès de la Cour d'Appel d'Amiens mandaté par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin (02) pour l'Affaire mes chers Voisins, je précise que je suis à décharge dans cette ignoble affaire qui fera sans nul doute couler beaucoup d'encre #StopCorruptionStop
ARTICLES DE LOI :
· Article 222-1 Le fait de soumettre une personne à des Tortures ou des actes de Barbarie et puni de quinze ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article
· Article 222-2 L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’elle précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou viol.
· Article 434-1 Modifié par la loi N° 2016-297 du 14 mars 2016 ART 45V. Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crime qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
· TORTURE MENTALE : Quand le harcèlement moral se transforme en accusation pénale contre la victime, ou bien, quand le harcèlement mute en accusation psychiatrique, alors on passe du délit au crime on entre dans la sphère inhumaine de la Torture Mentale.
· LE FACTEUR COLLECTIF : En matière « MOBBING CRIMINELLE » prenant la forme d’une torture mentale, le fait que l’humiliation publique de la personne ciblée soit une œuvre collective est de nature à développer la souffrance de la victime se voyant seule contre tous.
· ANNESTY INTERNATIONALE : La torture mentale en 2014 : 30 ans d’engagements non tenus. Le décret suprême de l’inhumanité. Une crise mondiale de la Barbarie, de l’échec politique et de la peur.
· AMNESTY : Nombreux sont les gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations. Trente ans après l’adoption de la convention et plus de 65 ans après celle de la déclaration universelle, la Torture est non seulement toujours pratiqués mais elle est même prospère. L’ampleur inacceptable de cette pratique recule la forme qui existe entre ce que les gouvernements ont promis il y a 30 ans et ce qu’ils font aujourd’hui. La Torture n’est jamais bénigne selon AMNESTY INTERNATIONALE.
· ATTENTION LE HARCELEMENT MORAL peut constituer une forme de provocation au suicide (Fort heureusement, je n’ai jamais été suicidaire) malgré tout ce qui fut fait, raconté et tenté pour me discréditer, m’humilier, me détruire et me ruiner.
· Article 222-33-2-2 du code pénal HARCELEMENT MORAL le fait de harceler une personne par des propos ou comportement répété ayant pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mental est puni lorsque c’est fait son causé ou non entraîné aucune incapacité de travail est puni de un Ans d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende. Les faits mentionné au premier alinéa sont punis de deux Ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende lorsqu’il on causé une incapacité de travail supérieur à huit jours.
· Article 434-13 du code pénal. LE PARJURE : Le témoignage mensonger sous serment devant toute juridiction ou devant un officier judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende.
· Article 441.1 du code pénal. LE FAUX est puni de trois Ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
· Article 222-17 du code pénal. LES MENACES sont punies de trois Ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
· Article 312-10 du code pénal. LE CHANTAGE est puni de cinq Ans d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende.
· Article R621-1 du code pénal LA DIFFAMATION
· Article 313-1 du code pénal. L’ESCROQUERIE est punie de cinq Ans d’emprisonnement et de 375.000€ d’amende
· Article 132-71 du code pénal. ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN BANDE ORGANISEE est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
· Article 450-1 du code pénal. ASSOCIATION DE MALFAITEURS est punie de dix Ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
· Article 445-1 du code pénal. LA CORRUPTION est punie de cinq Ans d’emprisonnement et de 500.000€ d’amende.
· Article 322-1 du code pénal. LA DESTRUCTION DE BIENS D’AUTRUI est punie de deux Ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende.
· Article 434-18 à 434-21 du code pénal. Les écrits de l’Expert Judiciaire désigné en justice, confère à sa mission un caractère public. Les écrits de l’Expert Judiciaire constituent dès lors des écritures publiques pouvant, en cas de faux, être poursuivis pour faux en écritures publiques. Fasc.20 ENTRAVES A L’EXERCICE DE LA JUSTICE. Dénaturation de traduction. Subornation d’interprète. Falsification d’Expertise. S’agissant des infractions de violences, elles sont en principe affectées d’une circonstance aggravante tenant au fait que la victime soit « chargée d’une mission de service public » (Article 222-8, 4° ter et article 222-10, 4° ter) caractère que revêtent les interprètes et experts.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
(Article 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’unité commune.
(Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression).
ALERTE
MAFIA
Extorsion
de
Fonds
UNE
TRADITION
BIEN
FRANÇAISE
LA
CORRUPTION
Falsification
du Permis de Construire
&
du Cahier des Charges du Lotissement
Faux en Ecritures Publiques
Monsieur Christian ROUSSELLE
UN EXPERT JUDICIAIRE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS
CORROMPU
www.stopcorruptionstop.fr
#StopCorruptionStop
J'ACCUSE !
Au vu de la gravité de mes accusations, il me paraît judicieux de vous informer qu’un suicide, un accident, ou tout événement funeste intervenant à mon égard serait a priori un assassinat.
Patrick DEREUDRE Lanceur d'Alertes
TROP C'EST TROP !!!
NE RENONCEZ JAMAIS
Le pain et la liberté poussent sur la même tige
Patrick DEREUDRE Lanceur d'Alertes
TROP C'EST TROP !!!
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Je suis en Vie
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Patrick DEREUDRE Lanceur d'Alertes
Ce Jeudi 22 Septembre 2022 à 10h22 LESDINS 02100
SCANDALE D'ETAT AU COEUR MÊME DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE A L'ECHELON NATIONAL,
ALERTE ROUGE
GENERALE FRANCE,
DERNIERE DANCE
Le Cirque est désormais terminé,
Il s'en passe de BELLES au Ministère de la Justice,
Il s'en passe de BELLES au TRIBUNAL de Grande Instance de Saint-Quentin 02100,
Il s'en passe de BELLE à la SCI Marc ANTONINI & ASSOCIES à SAINT-QUENTIN 02100,
Monsieur Christian ROUSSELLE un Expert Judiciaire CORROMPU
AFFAIRE MES CHERS VOISINS
FORFAITURE
Frédéric BASTIAT
Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie
ALERTE ROUGE
Effet BOOMERANG
JUSTICE, VIOLENCES
MAFIA, OMERTA
SCANDALE D'ETAT
La Responsabilité de l'Etat Français sera engagée pour fautes lourdes
AFFAIRE MES CHERS VOISINS
GANG STAKLING
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JUSTICE DEVRA M'ÊTRE RENDUE
Montesquieu :
Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.
Maximilien ROBESPIERRE :
C'est aux classes fortunées que vous voulez transférer la puissance, vous voulez diviser la nation en deux classes dont l'une ne sera armée que pour contenir l'autre.
ALERTE ROUGE
TRISTE
FRANCE
#StopCorruptionStop
#StopForfaitureStop
Ci-dessous ma troisième lettre recommandée N0 1A 176 869 7024 4 du Vendredi 02 Juillet 2021 adressée à Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin.
Cette lettre recommandée est restée sans réponse alors que j'informe être en danger est craindre des Mafias
6122 Jours de Persécutions criminelles tant dans ma vie privée que professionnelle depuis mon conflit d’intérêts du 28 SEPTEMBRE 2004 avec Maître Patrick MARGULES Avocat à Saint-Quentin
JE SUIS VICTIME D’ACTES CRIMINELS dans une indifférence totale des pouvoirs publics
C’est INACCEPTABLE, INADMISSIBLE, INSUPPORTABLE… #StopViolences
Cette J'attire votre attention sur le fait que j'ai précisé dans mon courrier de nombreux articles de Loi
Par conséquent
J'ACCUSE !
Madame la Présidente ou Monsieur le Président en place au moment des fait vous êtes coupable de
Forfaiture et de NON-ASSISTANCE à Personne en Danger sans oublier que je n'ai pas été informé de la date d'Audience avec pour conséquence une condamnation lourde de conséquences !!!
Madame Monsieur le Président du TGI vous devrez en répondre devant les Tribunaux compétents...
ARTICLES DE LOI ci-dessous :
Article 434-1 : Modifié par la loi N° 2016-297 du 14 mars 2016 ART 45V. Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER :
Article 223-6 du code pénal :
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers soit un crime soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire est puni de :
- Cinq Ans d’emprisonnement
- et de 75.000€ d’amende
Deuxième alinéa :
Sera puni de même peine quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne l'assistance que sans risque pour lui ou pour les tiers il pouvait lui prêter soit par son action personnel soit en provocant un secours.
Article 222-1 Le fait de soumettre une personne à des Tortures ou des actes de Barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatifs à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. #StopViolences
Article 222-2 L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’elle précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou viol. #StopViolences
TORTURE MENTALE : Quand le harcèlement moral se transforme en accusation pénale contre la victime, ou bien, quand le harcèlement mute en accusation psychiatrique, alors on passe du délit au crime on entre dans la sphère inhumaine de la Torture Mentale. #StopViolences
LE FACTEUR COLLECTIF : En matière « MOBBING CRIMINELLE » prenant la forme d’une torture mentale, le fait que l’humiliation publique de la personne ciblée soit une œuvre collective est de nature à développer la souffrance de la victime se voyant seule contre tous. #StopViolences
AMNESTY INTERNATIONALE : La torture mentale en 2014 : 30 ans d’engagements non tenus. Le décret suprême de l’inhumanité. Une crise mondiale de la Barbarie, de l’échec politique et de la peur.
Ci-dessous l'Extrait de la page 19 sur 19 de ma lettre recommandé.
VII) CREER UNE SERIE DE DIFFICULTES NOUVELLES : résultant de la privation du lieu de vie, dissensions, divorce, poursuites litiges divers avec saisies mobilières, saisie de salaire, de revenus, coupures EDF, téléphone provocant du stress, des insomnies le tout générateur de maladies, etc...
LA VICTIME SE RETROUVE AINSI NEUTRALISEE, RUINEE, ANEANTIE, DESINTEGREE.
Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance au vu de la gravité de mes accusations j’ai pour habitude d’indiquer la phrase suivante : Il me paraît judicieux de vous informer qu’un suicide, un accident, ou tout événement funeste intervenant à mon égard serait a priori un assassinat.
#StopVendetta #StopMafia #StopCartel #StopViolences
#StopCorruption #StopExtorsionDeFonds #StopUsageDeFaux
#StopManipulations #StopTorturesMentales #StopComplots #StopFalsificationDeDocuments #StopFauxEnEcrituresPubliques
#StopLangueDeBois #StopLoiDuSilence #StopOmerta
#JeSuisPatrick #JeSuisVictime #JeNeSuisPasUnChien
Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance, je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.
Patrick DEREUDRE
Lanceur d’Alertes (Loi N° 2016-1691)
La loi Sapin II a introduit l’article 122-9 du Code pénal, qui prévoit une immunité pénale pour les lanceurs d’alerte qui portent atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu’elle intervient dans le respect des procédures de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères légaux de définition du lanceur d’alerte de la loi Sapin II…
En résistance face à l’oppression, victime des réseaux mafieux au cœur même de la Justice de la République qui ont décidé de me détruire criminellement en me portant des préjudices tant dans ma vie professionnelle que privée.
#BalanceTon...
IL S'EN PASSE de BELLE
au
TRIBUNAL
de
GRANDE INSTINCE
de
Saint-Quentin 02100
Monsieur
Christian Rousselle
un
Expert Judiciaire
CORROMPU
Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie Frédéric BASTIAT
AFFAIRE MES CHERS VOISINS
GOLD
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Une
Justice
entre
copains
très
lucrative
pour
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Copains !!
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Faux criminels
en
écritures Publiques
Le faux en écriture publique est un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, qui se transforme en crime puni de 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un dépositaire de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public agissant ...
Le « GANG STALKING » est un harcèlement qui est pratiqué sur une personne « la cible » en manipulant de nombreuses autres personnes « les pions » qui deviennent les collaborateurs et les exécutants de ce harcèlement ; ces pions sont contrôlés par le biais des organisations et des réseaux qui mettent en œuvre des stratégies sophistiquées.
FORFAITURE
Extorsion
de
Fonds
entre
40.000€
et
50.000€
+
Spoliation
Maison & Biens
Définition FORFAITURE : Autrefois, tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions.
(Le nouveau Code pénal a supprimé cette incrimination, la qualité de fonctionnaire, d'agent public ou de personne investie d'une mission de service public entrant dans la définition de certaines infractions ou en constituant une circonstance aggravante.)
ALERTE ROUGE
TRISTE
FRANCE
#StopCorruptionStop
Ci-dessous le courrier du 30 Mars 2021 par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception menaçant de Maître ANTONINI Marc AVOCAT à SAINT-QUENTIN (02) alors que nous sommes dans une Flagrance d'Extorsion de FONDS avec pour conséquence une
SPOLIATION.
Force est de constater que Maître Marc ANTONINI ne manque pas d'humour car il commence son courrier par :
Je suis le conseil de Monsieur Jean-Pierre DUC....
Maître
Marc ANTONINI
serait-il
MISOGYNE ?
car il en oublie de citer l'épouse de Monsieur
Jean-Pierre DUC....
à savoir Madame
Bernadette DUC...
Où alors
souhaite t'il la préserver ?
d'une quelconque
RESPONSABIILTE JUDICIAIRE
alors qu'il s'agit d'un COMPLOT savamment diligenté qui n'avait que pour objectif m'assigner en JUSTICE dans le but de pratiquer une EXTORSION de FONDS
& SPOLIATION
l'EXTORSION DE FONDS
& SPOLIATION avec Falsification du Permis de Construire du Cahier des Charges du Lotissement...
le Faux en Ecriture Publique
Monsieur Christian
ROUSSELLE
un
Expert JUDICIDIAIRE
CORROMPU
au SERVICE des MAFIAS des HAUTS DE FRANCE.
Serait-ce UNE HISTOIRE D'HOMMES et uniquement entre HOMMES que de pratiquer
le PILLAGE dans les
MILLIEUX
MAFIEUX
du
CARTEL
SAINT-QUENTINOIS &
HAUTS DE FRANCE
MAFIAS
Frédéric BASTIAT : Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie.
Je suis Patrick
Je suis Victime
Je suis en Vie
Patrick DEREUDRE
LANCEUR D'ALERTESSSSSS
www.jesuisenvie.fr
www.jenesuispasunchien.fr www.jesuispatrick.fr
www.jesuisvictime.fr www.jesuisdebout.fr
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Ci-dessous ma lettre recommandée N0 1A 175 353 6574 0 du 29 Avril 2022 adressé à la SCP Philippe HOELLE huissier de Justice à Saint-Quentin , au CLERC Principal, à la secrétaire à l'accueil.
Ci-dessous l'assignation de jugement rendu en premier ressort le vendredi 29 avril 2022
Ci-dessous le document d'assignation du 22 Juin 2021 de la SCP ANTONINI & ASSOCIES Remise en main propre.
Ci-dessous le courrier recommandée de Monsieur Christian ROUSSELLE Expert auprès de la cour d'appel d'Amiens mandaté par le TGI de Saint-Quentin. j'attire votre attention sur le fait que Monsieur Christian ROUSSELLE Expert auprès des tribunaux d'Amiens n'a jamais contesté me accusation de Corruption et de Faux Criminels en Ecritures publiques dans l'AFFAIRE MES CHERS VOISINS.
J'attire votre attention sur le fait que cette assignation comporte dix pages et qu'il est précisé qu'en page 9 sur 9 que le BORDEREAU ANNEXE EMUNERANT LES PIECES QUI SERONT VERSEES AUX DEBATS or les dix neuf pièces citées en page 19 sur 19 ne nous ont jamais été communiqué.
Je souhaite dès maintenant vous informer que le Permis de construire de mes chers voisins à fait l'objet d'une falsification ainsi que le Cahier des charges du lotissement.
D'autre part, l'expertise qui fût savamment été diligenter par Monsieur Christian ROUSSELLE à fait l'objet d'une présentation d'un pré-rapport provisoire de vingt sept pages en date du 14 Février 2021 par lettre recommandée N0 2C 159 648 9054 3 présentée contre signature en date du 16 Février 2021.
En date du 20 Février 2021 j'ai adressé à Monsieur l'Expert Judiciaire Christian ROUSSELLE de DOULENS mandaté par le TGI de Saint-Quentin Expert à la Cour d'Appel D'Amiens une lettre recommandée N0 1A 181 172 6054 5 Soixante-quinze pages couleurs recto verso soit trente huit feuilles sans enveloppe avec adhésif et agrafes.
J'avais indiqué sur la première page de ce courrier.
Lettre Ouverte d’un Lanceur d’Alertes (Loi N° 2016-1691)
LE CIRQUE EST DÉSORMAIS TERMINÉ
5990 Jours de Persécutions tant dans ma vie privée que professionnelle depuis mon conflit d’intérêts du 28 SEPTEMBRE 2004
avec Maître Patrick MARGULES Avocat à Saint-Quentin
JE SUIS VICTIME D’ACTES CRIMINELS
www.stopcorruptionstop.fr www.maisonnonconforme.fr www.jesuispatrick.fr
#StopMafiaStop #StopCorruptionStop
#TorturesMentales #balanceton...
Article 222-1 Le fait de soumettre une personne à des Tortures ou des
actes de Barbarie et puni de quinze ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent
article.
FORFAITURE
Monsieur
Christian ROUSSELLE un
EXPERT JUDICIAIRE
CORROMPU
Je confirme
FORFAITURE
Monsieur
Christian ROUSSELLE un
EXPERT JUDICIAIRE
CORROMPU
FORFAITURE
Extorsion De Fonds
SPOLIATION
La supercherie est habile elle consiste dans un premier temps à minimiser la longueur du mur et de ce fait le coût de l'ouvrage afin que nous en acceptions la responsabilité...
Elle consiste à infliger une torture morale puisque tout ce petit monde copine et ne laisse que peux de chance à leurs victimes de s'en sortir, cette torture mentale peux durer des mois voir des années.
C'est lorsque les victimes sont dans un état d'épuisement total qu'ils finissent par accepter de payer ce qu'ils s'aperçoivent que trop tard le cette énorme SUPERCHERIE qu'ils n'avaient pas à financer.
C'est ainsi que le VICTIMES se retrouvent dans une spirale sans fin d'anéantissement d'une vie car la vérité est tout autre.
La SUPERCHERIE consiste à leur faire payer un mur sur toute sa longueur du terrain.
C'est à dire un ouvrage dont le coût à voisine les 40.000€ voir 50.000€ ils se retrouvent ainsi dans l'impossibilité totale de financer l'ouvrage.
Arrive alors les charognards qui commencent à prendre sur les comptes, les livrets, les meubles les voitures, puis leur maison
Les victimes se retrouvent ainsi ruinés anéantis
dont la plupart finissent par se suicider.
Et oui c'est ainsi que fonctionne une
MAFIA au Coeur même de la Justice de la République.
Frédéric BASTIAT : Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie.
· Article 222-1 Le fait de soumettre une personne à des Tortures ou des actes de Barbarie et puni de quinze ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
· Article 222-2 L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’elle précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou viol.
· Article 434-1 Modifié par la loi N° 2016-297 du 14 mars 2016 ART 45V. Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
· AMNESTY : Nombreux sont les gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations. Trente ans après l’adoption de la convention et plus de 65 ans après celle de la déclaration universelle, la Torture est non seulement toujours pratiquée mais elle est même prospère. L’ampleur inacceptable de cette pratique recule la forme qui existe entre ce que les gouvernements ont promis il y a 30 ans et ce qu’ils font aujourd’hui. La Torture n’est jamais bénigne selon AMNESTY INTERNATIONALE.
· ATTENTION LE HARCELEMENT MORAL peut constituer une forme de provocation au suicide (Fort heureusement, je n’ai jamais été suicidaire) malgré tout ce qui fut fait, raconté et tenté pour me discréditer, m’humilier, me détruire et me ruiner.
ALERTE ROUGE
VENDETTA VENDETTA
FALSIFICATIONS
Faux en Ecritures Publiques
Usage de Faux
6569 JOURS
DE
PERSECUTIONS CRIMINELLES
EN BANDES ORGANISEES
ESCROQUERIE
AU JUGEMENT
EXTORSION DE FONDS
SPOLIATION !!!
...
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Monsieur le Ministre
de la
Justice & Garde des Sceaux
Eric DUPOND-MORETTI
N'aura pas brisé la
Loi du Silence !!!
Monsieur le Ministre
de la
Justice & Garde des Sceaux
Eric DUPOND-MORETTI
N'aura pas brisé la
Loi du Silence !!!
Je confirme!!!!!
PARJURE & CORRUPTION
à Très
Grande Echelle
au
Cœur même
de la
JUSTICE de la République
François RATAJ le confirme dans son livre
JUSTICE de Merde Tome 1
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Patrick DEREUDRE Lanceur d'Alertes
TROP C'EST TROP !!!
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LANCEURS D'ALERTE
ILS RISQUENT LEUR VIE POUR
PROTEGER LA NÔTRE
UNE FRANCE
EN ALERTE
ROUGE