Page mise en ligne le Jeudi 03 Octobre 2013 à 13h05 par Patrick DEREUDRE

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE "Le NOM de la VILLE"

Affaire : M & Mme Patrick DEREUDRE

C/ « LE CHAUFFAGISTE, SAS Le CONSTRUCTEUR, SAS le FABRICANT de la CHAUDIERE

Ordonnance de Référé N° 09/00xxx du 01 Octobre 2009

Immeuble sis : 3  Allée du Canal 02100 LESDINS

Date de la visite : Jeudi 17 décembre 2009 à 10H30

En présence de :

• Monsieur Patrick DEREUDRE Assisté de Maître "MON PREMIER AVOCAT"

Défenderesses :

• Les Etablissement "Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE" Chauffage central, Plomberie sanitaire représentée par Monsieur "Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE" "Le MANDATAIRE SOCIAL de cette entreprise"
• LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » Représentée par Monsieur "LE NOM du PDG" Président et Monsieur"Le NOM du RESPONSABLE TRAVAUX du CONSTRUCTEUR" Responsable Travaux Assisté de Maître "Le NOM de l'AVOCAT du CONSTRUCTEUR" AVOCAT
• LA SAS « LE FABRICANT DE LA CHAUDIERE » Représentée par Monsieur "………." Attaché Technique Régional Nord

Monsieur DEREUDRE Expose à L’Expert :

Qu’il a confié :

1)      A la SA « Le NOM du CONSTRUCTEUR » la construction de sa maison d’habitation suivant contrat en date du 09/03/2007 "Précision : il convient de donner la véritable date de la signature du Contrat c'est a dire le Mardi 26 juin 2007 19H00 l'heure du Rendez Vous avec le Directeur Commercial du CONSTRUCTEUR à notre domicile et non pas celle que le CONSTRUCTEUR a fait figurer sur le Contrat" pour les lots Gros Œuvre, Charpente, Couverture, Electricité, Plâtrerie, Isolation chape prête à recevoir le carrelage. A noter que le carrelage a été posé à la colle par Monsieur DEREUDRE.

2)       Aux ETS « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » les travaux de chauffage, alimentation et vidanges des appareils sanitaires.

3)      A la société  « ………………… » la fourniture et la pose des menuiseries extérieures (sauf la porte d’entrée).

Que les travaux ont commencé le 13 juillet 2007 et réceptionnées le 7 novembre 2008 pour les travaux exécutés par la « Le NOM du CONSTRUCTEUR »

Que ces travaux comportent de nombreuses malfaçons et désordres

Qu’il a par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 novembre 2008 porté les réserves suivantes :

• Trottoir de la chaussée endommagé lors de la construction, (Devis de l’entreprise…. Environ 600€)
• Les linteaux des deux portes de sous-sol présentent des défauts (cintrés et pas de niveaux).
• Les contours des menuiseries extérieures (faire joints)
• Le placo de la petite fenêtre de l’entrée est décalée par rapport à cette dernière.
• Les gouttières extérieures ne sont pas posées.
• L’enduit de la terrasse en façade extérieure devant la maison, ainsi que les marches reste à faire.
• L’enduit de la terrasse arrière sur les deux chapes est à faire comme convenu.
• Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terrasse de derrière un dispositif de dégagement pour les terres.
• Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terrasse de façade un dispositif évitant les infiltrations d’eau.
• Révision de la toiture, il manque un poinçon en façade (voir l’équerrage des deux autres)
• Comme convenu, il convient d’isoler le sous-sol afin de compenser la perte d’isolation du plancher chauffant, suite au problème de réserve.
• Déplacer la sortie aération toiture afin que Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » puisse se raccorder au plus prés.
• Infiltration d’eau dans le sous-sol, sous la terrasse.
• Manque une porte au sous-sol (chaudière)
• Avoir à recevoir (8 gardes corps d’une valeur environ de 2 500€)
• Avoir à recevoir comme convenu (seuil de porche et prises de commandes de volets roulants)
• Manque un boitier et prise pour l’armoire dans le dressing et caches prises cuisine.
• Suite à nos entretiens, terres végétales à restituer voir Mr « LE NOM du GRUTIER » votre sous-traitant.
• Mettre en place les seuils de portes et portes fenêtres en pierre blanche et cache moineaux du porche.
• Problème fermeture porte toilette du 1^er étage et porte de descente au sous-sol
• Marche de la terrasse (voir taille)

Que ces réserves non toujours pas été levées à ce jour.

Pas plus que pour les réserves concernant les travaux de chauffage

Qu’il a du remédier à une fuite de Gaz en Chaufferie.

Qu’un professionnel lui a indiqué que la température réglée au thermostat était trop élevée pour un plancher chauffant et que la gestion des fluides près de cette chaudière était mal réalisée et ne permettait pas une utilisation optimale de la chaudière en terme de consommation.

Qu’aucun plan de son plancher chauffant ni fiche technique ne lui ont été communiqués pas plus qu’une étude thermique.

Qu’il a du préalablement adresser à Monsieur "Le PLOMBIER CHAUFFAGISTE"  de nombreuses lettres recommandées avec accusé de réception, en date du 03 juin, 5 juillet et 18 Août 2008.

Qu’il a également fait effectuer par un bureau spécialisé un contrôle de l’isolation posée et que le contrôle effectué a relevé de très nombreux ponts thermiques dans l’installation.

Que suite à une déclaration à son assureur « LE NOM de MA CIE D'ASSURANCES », une expertise a été tenue par Monsieur"...…" EXPERT "Le NOM de L'EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES".

Que le 6 et 8 avril 2009 il a fait dresser un Procès Verbal de Constat par la STE Civile Professionnelle "Le NOM d'HUISSIER" afin de faire relever les malfaçons concernant les défauts de la construction et de l’installation de chauffage.

Qu’il a, suite à ce constat sollicité du Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE" une mesure d’Expertise Judiciaire afin d’appeler à cette Expertise la SAS « Le NOM du CONSTRUCTEUR » les ETS « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE  » et le FABRICANT du matériel de chauffage de la SAS « Le NOM de la MARQUE de la CHAUDIERE».

Monsieur ……  « Le NOM du CHAUFFAGISTE PLOMBIER » informe l’EXPERT  :

Que l’ensemble de son installation est correct et qu’il a obtenu bien évidemment avant l’ouverture du compteur Gaz le (certificat de conformité QUALIGAZ).

Qu’il est lui, prêt à reprendre les désordres qu’aura relevé sur ses travaux l’EXPERT.

Monsieur …… « Le NOM du CONSTRUCTEUR » Informe l’EXPERT :

Que par lettre recommandée du 23 décembre 2008, il informait M et Mme DEREUDRE que suite à la réunion d’Expertise tenue le 12/12/2008, il attendait toujours leur confirmation écrite pour reprendre les réserves.

Que certaines réserves ont d’ailleurs déjà été reprises et qu’il est prêt à reprendre les désordres que lui demandera l’EXPERT sur les travaux que son entreprise a exécutés.

L’EXPERT informe Monsieur DEREUDRE et les parties qu’il lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission qu’il soit en possession de certains documents essentiels dont il va établir la liste et demander aux parties de lui fournir rapidement.

Que des réserves à la réception ayant été relevées, les entreprises s’engageant à les reprendre, Monsieur DEREUDRE ne peut s’y soustraire.

Dès ces reprises, l’EXPERT pourra plus sérieusement exécuter sa mission. L’EXPERT entreprend une visite de la chaufferie afin de lui permettre d’examiner avec le représentant du fabricant la chaudière de chauffage central. Celle-ci est de marque "………." Modèle "………" A la demande de l’EXPERT, Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » informe que celle-ci a été mise en service par ses soins et non par celle du fabricant. Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » prétexte qu’il a l’aval du FABRICANT.

L’EXPERT demande à Monsieur « Le FABRICANT de la CHAUDIERE » de lui fournir un certificat attestant les dires de Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » et précisant que la mise en service par lui, ne met pas en cause la garantie du fabricant.

En sous-sol, dans le mur refend en parpaings, l’EXPERT constate un décollement important d’un linteau de baie libre (sous le mur de façade arrière). Ce désordre est à traiter très rapidement par la SAS « Le NOM du CONSTRUCTEUR » Il est décidé que Monsieur DEREUDRE dépose dès maintenant une déclaration auprès de son assureur "DOMMAGES-OUVRAGES  du CONSTRUCTEUR".

L’EXPERT relève qu’aucun joint n’est exécuté le long des dormants des menuiseries extérieures, ce qui doit augmenter l’importance des ponts thermiques. Ce manquement est à traiter très rapidement par Monsieur DEREUDRE auprès de « Nom de mon menuisier » fournisseur et poseur des menuiseries extérieures !!...

Il est décidé avec Monsieur « Le NOM du DIRECTEUR du CONSTRUCTEUR » qu’un échantillon d’isolant devant être posé en plafond du sous-sol sera présenté à Monsieur DEREUDRE, première semaine de janvier 2010. Monsieur DEREUDRE devra donner son accord sous huitaine, la pose devant être exécutée début Février 2010 ainsi que les travaux de reprise des réserves.

En réponse à la lettre de Maître « MON PREMIER AVOCAT » adressée aux parties, suite à l’Expertise, l’EXPERT n’est pas favorable d’attendre la réparation du linteau du garage pour exécuter l’isolation du plancher du sous-sol, surtout en période hivernale. Cette isolation pourra facilement être découpée et raccordée pour l’exécution de ces travaux.

L’EXPERT se propose de reprogrammer une réunion aux environs du 15 février 2010. A cette réunion, il sera demandé à SAS « Le NOM du CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec le dormant des menuiseries extérieures.

Les pièces réclamées par l’EXPERT aux parties devront être fournies sous quinzaine.

Pièces à fournir à l’EXPERT.

Par Monsieur DEREUDRE

• Constat d’huissier du 6 et 8 avril 2009 (Originaux)
• Faire connaître à l’EXPERT l’accord sur l’esthétique du matériau présenté pour l’isolation du plancher du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
• Fournir l’étude du contrôle d’isolation thermique effectué.
• Fournir le rapport de Monsieur "…………" EXPERT de mon assurance « Il s’agit du 1^er EXPERT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES en décembre 2008 pour information le cabinet de cet EXPERT se situe dans la même VILLE que MON CONSTRUCTEUR »

Par SAS « Le NOM du CONSTRUCTEUR »

• Plans – Devis descriptif – Contrat de construction Ces pièces devront être approuvées et signées par M DEREUDRE
• Présenter d’urgence à Monsieur DEREUDRE l’isolant devant être posé en plafond du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
• Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par les ETS « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

• Plans du plancher chauffant.
• Etude thermique ayant du être réalisée avant installation.
• Certificat de conformité de l’installation, établi par un bureau de contrôle, APAVE, SOCOTEC, SECURITAS……..
• Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par SAS « Le FABRICANT de la CHAUDIERE »

• Un certificat attestant que la mise en service de la chaudière par Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » ne met pas en cause la garantie du fabricant la Société "………"

Fait à "Le NOM de la VILLE" le 29 décembre 2009 L’EXPERT soussigné.

Diffusion à :

• Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de      "Le NOM de la VILLE".
• Monsieur Patrick DEREUDRE
• Madame Corinne ………….. « Mon épouse » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS
• SCP « MON PREMIER AVOCAT »
• ETS « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » Chauffage central, Plomberie
• SELARL ………« L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE»
• SAS ………...…« LE CONSTRUCTEUR »
• SCP ……………« L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
• SAS …………….. « LE FABRICANT de la CHAUDIERE »

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE "Le NOM de la VILLE"

Affaire : M & Mme Patrick DEREUDRE

C/ « LE CHAUFFAGISTE, SAS Le CONSTRUCTEUR, SAS le FABRICANT de la CHAUDIERE

Ordonnance de Référé N° 09/00xxx du 01 Octobre 2009

Immeuble sis : 3  Allée du Canal 02100 LESDINS

Date de la visite : Mercredi 3 Mars 2010 à 14H.

En présence de :

• Monsieur Patrick DEREUDRE Assisté de Maître "Le NOM de MON PREMIER AVOCAT" et Monsieur "……….." pour « Le NOM du DEUXIEME EXPERT de MA CIE d'ASSURANCES mandaté cette dernière»

Défenderesses :

• Les Etablissement "Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE" Chauffage central, Plomberie sanitaire représentée par Monsieur "Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE  qui est aussi le MANDATAIRE SOCIAL de cette entreprise" assistés de Maître « SON AVOCAT »
• LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » Représentée par Monsieur "Le PDG" Président et Monsieur "Le NOM du RESPONSABLE TRAVAUX du CONSTRUCTEUR" RESPONSABLE des TRAVAUX" Assisté de Maître "Le NOM de l'AVOCAT" AVOCAT.

L’EXPERT informe les parties que suite à sa demande dans sa note N°1 il a reçu :

De la SAS « Le CONSTRUCTEUR »

Les documents qu’il avait demandés.

Que le relevé de compte fait apparaître une somme restant due de 7 387.94€

De la Société "……….." « LE FABRICANT de la CHAUDIERE »

L’attestation que la garantie du constructeur n’est pas remise en cause par le fait de la mise en service de la chaudière par les Etablissements « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

Par les Ets « LE CHAUFFAGISTE »

• Plan et étude du plancher chauffant réalisé par "Le GROSSISTE du CHAUFFAGISTE ?"
• Documentation sur la chaudière Gaz Condensation.
• Certificat de conformité installation intérieure de gaz.
• Procès Verbal de constat dressé par "………" HUISSIER de justice le 26 Août 2008.

Manque à faire parvenir à l’EXPERT d’Extrême urgence par les ETS « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

• Facture définitive avec indication des acomptes reçus
• Certificat de conformité de l’installation, par un bureau de contrôle APAVE, SOCOTEC, VERITAS… (hors cheminement du plancher chauffant non apparent)

Rappel pour Monsieur DEREUDRE (à fournir d’urgence).

• Originaux des constats d’huissier du 6 et 8 avril 2009
• Etude du contrôle d’isolation thermique.

L’EXPERT fait part de son étonnement suite au reçu d’un dire du 11 février 2010 de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » l’informant que Monsieur DEREUDRE a refusé l’intervention de la SAS « LE  CONSTRUCTEUR » avant toute nouvelle réunion !!!... et ce malgré l’accord pris lors de la réunion du 17 décembre 2009.

Il souhaite que tous les engagements qui seront pris ce jour soient tenus avec exactitude.

15-16 avril 2010.

Modification des tuyauteries en sous-sol par les ETS « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » pour permettre la pose de l’isolant en plafond.

Reprise en résine de 2 embouts de poutrelle préfabriquée du plancher.

A noter que plusieurs colliers de fixation des canalisations ont été fixés dans les poutrelles du plancher.

19 avril 2010

Isolation de la sous face du plancher sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Ces dates sont prises pour tenir compte du passage de l’EXPERT DOMMAGE-OUVRAGE."du CONSTRUCTEUR"

Travaux à reprendre ou parfaire à exécuter à la suite des travaux d’isolation du plancher haut du sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

a)      Reprise des linteaux de garage pour remédier au jour plus ou moins à la jonction avec la porte

b)      Monsieur DEREUDRE n’ayant pu obtenir que la Ste "………." fournisseur et poseur des menuiseries extérieures exécute les joints d’étanchéité en silicone le long des dormants ; la SAS « LE CONSTRUCTEUR » s’engage à les exécuter dans un geste commercial.

c)       Reprendre le placo au pourtour du châssis de l’entrée.

d)      Pose de petites cours anglaises aux grilles d’aération de la terrasse arrière ainsi que la pose de cornières pour éviter les infiltrations d’eau.

e)      Pose d’un poinçon de toiture manquant.

f)       Déplacer la sortie d’aération de toiture en accord avec les ETS « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

g)      Manque un boîtier et prise pour l’armoire dans le dressing et cache prises cuisine.

h)      Deux prises de courant dans le cellier ne fonctionnent pas.

i)        En pignon gauche exécuter un joint souple au branchement du tuyau de descente dans le coude d’évacuation.

j)        Reprendre deux fissures dans dallage de la terrasse d’entrée en béton et décollement du chant avec le mur de soutien. Pour le prochain rendez-vous, exécuter un sondage des fondations de ce mur.

k)      Habiller le dessous de plancher haut du rez-de-chaussée sur terrasse

l)        Revoir la fermeture des portes toilette et descente de sous-sol.

m)    Lors de la prochaine réunion il sera demandé à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec les dormants des menuiseries extérieures.

Concernant le trottoir de la chaussée qui aurait été endommagé lors de la construction !!... Il est conseillé à Monsieur DEREUDRE de demander à Monsieur le Maire de la Commune de LESDINS d’intervenir directement auprès des présumés responsables.

L’EXPERT attire l’attention de Monsieur DEREUDRE sur le fait qu’aucun garde corps n’est posé à la terrasse au dessus de la descente de garage et du risque important de chute.

Concernant le problème des terres végétales qui auraient été enlevées en surplus par Monsieur "………." « LE GRUTIER », artisans sous-traitant, ces travaux n’étant pas dans le marché de la SAS « LE CONSTRUCTEUR », Monsieur DEREUDRE devra régler ce litige directement avec cet entrepreneur.

Monsieur DEREUDRE devra rapidement remblayer le terrain devant la terrasse arrière afin d’éviter les amas d’eau et les infiltrations en sous-sol.

Dès l’exécution de ces travaux Monsieur DEREUDRE ainsi que les entreprises concernées devront immédiatement en avertir l’EXPERT qui convoquera pour une dernière réunion avant le dépôt, de son rapport.

Fait à "Le NOM de la VILLE", le 18 mars 2010. L’EXPERT soussigné.

Diffusion à :

• Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la  VILLE".
• Monsieur Patrick DEREUDRE – Madame ....... DEREUDRE « Mon épouse » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS
• SCP........... « MOM PREMIER AVOCAT»
• ETS............ «Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE» Chauffage central, Plomberie
• SELARL …..« L’AVOCAT du CHAUFFAGISTE »
• SAS ……….« LE CONSTRUCTEUR »
• SCP ……… « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » 
• Cabinet….. « Le DEUXIEME EXPERT de MA CIE d'ASSURANCES »

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE "Le Nom de la ville"

Affaire : M & Mme Patrick DEREUDRE

C/ « LE CHAUFFAGISTE, SAS Le CONSTRUCTEUR, SAS le Fabricant de la CHAUDIERE

Ordonnance de Référé N° 09/00xxx du 01 Octobre 2009

Immeuble sis : 3  Allée du Canal 02100 LESDINS

Date de la visite : Mercredi 3 Mars 2010 à 14H. « l’EXPERT à fait une erreur de date il s’agit de la réunion du 23 juin 2010 à 15h00 »

En présence de :

• Monsieur et Madame Patrick DEREUDRE

 Assisté de

Maître ……… « MON PREMIER AVOCAT »

Monsieur ….. pour « Le NOM  de  l’EXPERT mandaté par MA CIE d'ASSURANCES ».

Monsieur…… Président d’une Association

Monsieur DEREUDRE (Père)

Défendeurs :

• Les Etablissement "Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE" Chauffage central, Plomberie sanitaire représentée par Monsieur "Le NOM du RESPONSABLE TRAVAUX"  responsable de travaux.

• LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » Représentée par :

Monsieur "PDG" Président

Monsieur "Directeur ADJOINT" Adjoint

Monsieur "RESPONSABLE TRAVAUX" Responsable Travaux

Assisté de    Maître "AVOCAT du CONSTRUCTEUR" AVOCAT

L’EXPERT fait tout d’abord lecture aux parties, de la note N°2 qu’il leur a fait parvenir en date du 18 mars 2010.

Il regrette tout d’abord que Monsieur « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas cru bon respecter ses engagements concernant les dates d’exécution des travaux d’isolations du plafond du sous-sol !!..

Il fait part à Monsieur "………." « Le RESPONSABLE TRAVAUX  du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » représentant l’entreprise de la lettre reçue de Maître « MON PREMIER AVOCAT » l’informant que le chauffage ne fonctionne plus depuis le 13 mai 2010 malgré quatre interventions de l’entreprise. Monsieur…….« Le RESPONSABLE TRAVAUX du CHAUFFAGISTE » informe l’EXPERT qu’après contact avec le fabricant de la chaudière la Société "…………….." une nouvelle intervention est nécessaire.

En accord avec MR et Mme DEREUDRE, celle-ci est programmée le jeudi 24 juin 2010 à 13h30.

S’ensuit une discussion concernant un diagnostic technique sur les installations de chauffage et plomberie avec relevé thermographique que souhait obtenir Monsieur DEREUDRE sur les travaux réalisés par l’entreprise « Le PLOMBIER CHAUFFAGISTE ». Cette étude n’est pas demandée dans l’assignation, ni reprise dans la mission de l’EXPERT !!..

L’EXPERT examine ensuite les travaux de reprises demandés dans sa note n°2

Ne sont pas exécutés :

a)      La reprise des linteaux de garage. Cette reprise, en accord avec M et Mme DEREUDRE, est prévue le 1^er juillet à 8h30.

b)       Pose d’un poinçon de toiture. Ce travail ne pouvant être exécuté, une Moins Value de 158€ sera déduite du compte SAS « LE CONSTRUCTEUR »

La somme redue par M et Mme DEREUDRE sera donc ramenée à 7 229.94€.

Un sondage est effectué dans le cellier au droit d’un dormant de châssis d’éclairement afin de contrôler le positionnement de l’isolation.

L’isolant placomur est très bien appliqué le long des calfeutrements exécutés au pourtour des dormants.

A noter que ces croisées ont été posées en applique sur la maçonnerie par la Société "………." « Le MON de MON  MENUISIER » sous la responsabilité de Monsieur DEREUDRE.

Un sondage est ensuite exécuté sous le mur de soutien de la terrasse extérieure en façade principale.

L’EXPERT constate que la fondation n’est pas établie à une profondeur suffisante 0.25M au lieu de 0.60M

Ce qui génère un décollement de la maçonnerie avec la dalle. Ce désordre qui ne risque que de s’aggraver doit être repris par une mise hors gel de cette fondation.

Maître …………… « L’AVOCAT du CONSTRUTEUR » signale à l’EXPERT que ce désordre n’est pas allégué dans l’assignation.

Une discussion s’engage sur la somme restant due à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » soit 7 229.94€.

L’EXPERT,

-          Propose qu’une somme de 5 000€ soit versée dès maintenant par M et Mme DEREUDRE.

-          Souhaite que les parties lui fassent parvenir tout dire avant le 19 juillet 2010, date à laquelle il doit déposer son rapport.

Fait à "NOM de la VILLE", le 28 juin 2010 L’EXPERT soussigné.

Diffusion à :

• Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE".
• Monsieur Patrick DEREUDRE – Madame Corinne ………….. « Mon épouse » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS
•       SCP « MON PREMIER AVOCAT »
•       ETS "………" Chauffage central, Plomberie"
•      SELARL …..« L’AVOCAT du CHAUFFAGISTE »
•      SAS ……….« LE CONSTRUCTEUR »
•      SCP ……… « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
•     Cabinet….....« le Deuxième EXPERT de MA CIE d'ASSURANCES »

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

Expertise entre :

Demandeurs

• Monsieur Patrick DEREUDRE.
• Madame « mon épouse »

Demeurant 3, Allée du Canal 02100 LESDINS

Représentés par : Maître "MON TROISIEME AVOCAT qui est aussi l'AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONAL de MA CIE d'ASSURANCES"

ET :

DEFENDERESSES

• Les Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

Représentés par Maître "Le NOM de l'AVOCAT"

• LA SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Représentés par Maître "Le NOM de l'AVOCAT"

• LA SAS « LE FABRICANT de la CHAUDIERE »

RAPPORT

Je soussigné « Le NOM de l’EXPERT JUDICIAIRE »

Architecte Honoraire inscrit au Tableau Régional de l’ordre des Architectes

EXPERT Honoraire près de la Cour d’Appel "Le MON d'une VILLE"

Nommé Expert par le Tribunal de Grande Instance de "Le Nom de la VILLE"par ordonnance de référé du 01 octobre 2009 N° 09/00xxx avec pour mission de :

• Visiter les lieux situés sis 3 Allée du Canal à LESDINS 02100.
• Entendre les parties, ainsi que toutes personnes utiles, recevoir tout renseignement et prendre connaissance de tout document dont il y aura lieu de préciser l’origine.
• Examiner les désordres allégués dans l’assignation, les constats d’huissier des 09 septembre 2008 et 06 et 09 avril 2009 et la liste du 10 novembre 2008.
• Les décrire et en rechercher les causes ainsi que la date d’apparition, la gravité, l’évolution prévisible et les conséquences, en indiquant si les travaux ont été entrepris conformément aux règles de l’art.
• Indiquer les travaux éventuellement nécessaires à la réfection des lieux ou à la terminaison des travaux dont s’agit.
• Evaluer leur coût, notamment à l’aide de devis.
• Donner son avis sur les comptes existant entre les parties.
• Fournir tous les éléments techniques et de fait permettant aux juridictions qui seraient éventuellement saisies de déterminer les responsabilités encourues et d’évaluer les préjudices subis.
• Adresser un pré-rapport aux parties et répondre aux dires.

Suite à une convocation adressée à chacune des parties, nous nous sommes rendus sur place :

• 3 Allée du canal 02100 LESDINS
• Le Jeudi 17 décembre 2009 à 10h30

En présence de :

DEMANDEUR

Monsieur Patrick DEREUDRE Assisté de Maître  « MON PREMIER AVOCAT »

DEFENDERESSES :

LES ETABLISSEMENTS « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » Représenté par Monsieur « Le MANDATAIRE SOCIAL »

LA SAS « LE CONSTRUCTEUR  Représenté par Monsieur « DIRECTEUR et PDG » Président et de Monsieur « …….. » RESPONSABLE TRAVAUX Assistés de Maître « Le NOM de l'AVOCAT »

LA SAS « LE FABRICANT de la CHAUDIERE » Représentée par Monsieur « ………… » ATTACHE TECHNIQUE REGIONAL NORD.

Monsieur DEREUDRE expose à l’EXPERT :

Qu’il a confié :

1)      A la SAS « LE CONSTRUCTEUR » la construction de sa maison d’habitation suivant contrat en date du 09/03/2007 "PRECISION IMPORTANTE : il convient de donner la véritable date de la signature du Contrat c'est a dire le Mardi 26 juin 2007 19H00 l'heure du Rendez Vous avec le Directeur Commercial du CONSTRUCTEUR à notre domicile et non pas celle que le CONSTRUCTEUR a fait figurer sur le Contrat" pour les lots Gros-Œuvre- charpente- couverture- électicité-plâterie –isolation chape prête à recevoir le carrelage (Pièce jointe). A noter que le carrelage a été posé à la colle par Monsieur DEREUDRE

2)       Aux ETS « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » les travaux de chauffage, alimentation et vidange des appareils sanitaires suivant devis en date du 01 mars 2007 "PRECISION IMPORTANTE : il convient de prendre la date du 27 juillet 2007 date de signature du devis  figurant de façon manuscrite sur le devis accompagné de signatures le chauffagiste avait Rendez-Vous à mon domicile à 18H30".

3)      A la Société « …………. » la fourniture et la pose des menuiseries extérieures (sauf la porte d’entrée)

• Que les travaux ont commencé le 13 juillet 2007 et réceptionnés le 07 novembre 2008 (pièce jointe) pour les travaux exécutés par LA SAS « LE CONSTRUCTEUR »
• Que ces travaux comportent de nombreuses malfaçons et désordres
• Qu’il a par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 novembre 2008 porté les réserves suivantes : (pièce jointe) 
• Trottoir de la chaussee endommagé lors de la construction. (Devis de l’entreprise « … » environ 600€) 
• Les linteaux des deux portes de sous-sol présentent des défauts (cintrés et pas de niveaux) 
• Les contours des menuiseries extérieures (Faire joints) 
• Le placo de la petite fenêtre de l’entrée est décalée par rapport à cette dernière. 
• Les gouttières extérieures ne sont pas posées 
• L’enduit de la terrasse en façade devant la maison, ainsi que les marches reste à faire 
• L’enduite de la terrasse arrière sur les deux chapes est à faire comme convenu 
• Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terrasse de derrière un dispositif de dégagement pour les terres. 
• Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terrasse de façade un dispositif évitant les infiltrations d’eau 
• Révision de la toiture, il manque un poinçon (voir l’équerrage des deux autres) 
• Comme convenu, il convient d’isoler le sous-sol afin de compenser la perte d’isolation du plancher chauffant, suite au problème de réserve. 
• Déplacer la sortie aération toiture afin que Monsieur  « LE NOM du PLOMBIER  CHAUFFAGISTE » puisse se raccorder au plus près 
• Infiltration d’eau dans le sous-sol, sous la terrasse 
• Manque une porte au sous-sol (Chaufferie) 
• Avoir à recevoir « 8 Gardes corps d’un valeur environ de 2 500€ » 
• Avoir à recevoir comme convenu  (seuil de porche et prises de commandes de volets roulants) 
• Manque un boitier & prise pour l’armoire dans le dressing et caches prises cuisine 
• Suite à nos entretiens, terres végétales à restituer  (voir M «LE GRUTIER » votre sous-traitant)
• Mettre en place les seuils de portes et portes fenêtres en pierre blanche et cache moineaux du porche 
• Problème fermeture porte toilette du 1^er étage et porte de descente au sous-sol 
• Marche de la terrasse (voir la taille) 
• Que ces réserves non toujours pas été levées à ce jour.
• Pas plus que les réserves concernant les travaux de chauffage.
• Qu’il a du remédier à une fuite de gaz en chaufferie.
• Qu’un professionnel lui a indiqué que la température réglée au thermostat était trop élevée pour un plancher chauffant et que la gestion des fluides près de cette chaudière était mal réalisé et ne permettait pas une utilisation optimale de la chaudière en therme de consommation.
• Qu’aucun plan de son plancher chauffant, ni fiche technique, ne lui ont été communiqués pas plus qu’une étude thermique.

Qu’il a du préalablement adresser à Monsieur « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »  de nombreuses lettres recommandées avec accusé de réception, en date du 03 juin, 05 juillet et 18 Août 2008.

Qu’il a également fait effectuer par un bureau spécialisé un contrôle de l’isolation posée et que le contrôle effectué a relevé de très nombreux ponts thermiques dans l’installation.

Que suite à une déclaration à son assurance « Le NOM de MA CIE d'ASSURANCES »  une  expertise a été tenue par Monsieur « NOM du PREMIER EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES» EXPERT

• Que le 06 et 08 avril 2009 il a fait dresser un Procès Verbal de constat par la Société Civile Professionnelle « NOM du HUISSIER », Huissiers de justice « adresse » afin de faire relever les malfaçons concernant les défauts de la construction et de l’installation de chauffage.
• Qu’ il a , suite à ce constat sollicité du Tribunal de Grande Instance de "Le Nom de la Ville" une mesure d’Expertise judiciaire afin d’appeler à cette expertise la  SAS « Le CONSTRUCTEUR » les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » et le constructeur du matériel de chauffage la SAS « Le NOM du FABRICANT de la CHAUDIERE ».

Monsieur « Le Chauffagiste » informe l’EXPERT :

• Que l’ensemble de son installation est correct et qu’il a obtenu, bien évidemment avant l’ouverture du compteur gaz le "certificat de conformité QUALIGAZ"
• Qu’il est, le cas échéant, prêt à reprendre les désordres qu’aura relevé sur ses travaux l’EXPERT.

Monsieur « Le président du Constructeur » informe l’EXPERT :

• Qu’un Procés Verbal de réception a été signé par Monsieur DEREUDRE « sans réserve » le 07/11/2008.
• Que par lettre recommandée du 23 décembre 2008, il informait M et Mme DEREUDRE que suite à la réunion d’Expertise amiable tenue le 12/12/2008, par Monsieur « Le Cabinet d’EXPERT mandaté par MA CIE d’ASSURANCES or pour information cet Expert se situe dans la même ville que le CONSTRUCTEUR » EXPERT  « Le NOM de MA CIE d'ASSURANCES », il attendait toujours leur confirmation écrite pour reprendre les réserves.
• Que certaines réserves ont déjà été reprises et qu’il est disposé à reprendre les désordres que lui demandera l’EXPERT, sur les travaux que son entreprise a exécutés.

BORDEREAUX DE COMMUNICATION DES PIECES

Pièces remises à l’EXPERT par Maître « NOM de mon PREMIER AVOCAT »

1)      Acte notarié de Maître " le NOM de MON NOTAIRE" du 19/01/2007

2)      Attestation de Monsieur « une personne de notre lotissement qui à fait construire avec le même constructeur et qui lui aussi à rencontré des problèmes sur sa construction »

3)      Facture « du chauffagiste du 06/10/2008 »

4)      Photographies (5)

5)      Facture « d'un CHAUFFAGISTE qui est intervenu pour réparer la fuite de GAZ » du 12/06/2009

6)      Lettre de Monsieur et Madame DEREUDRE à la SAS  « LE CONSTRUCTEUR » du 10/11/2008

7)      Procès-verbal de réception de la SAS « LE CONSTRUCTEUR » du 07/11/2008

8)      Procès-verbal de constat de la SCP « HUISSIER  de JUSTICE » du 09/09/2008

9)      Procès-verbal de constat de la SCP « HUISSIER de JUSTICE » du 06 & 08/04/2009

10)   Devis "NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE"du 01/03/2007

11)   Procès-verbal de constat de Maître « HUISSIER de JUSTICE » du 02/07/2010

12)   Rapport « EXPERT de MA CIE d'ASSURANCES »

Pièces remises à l’EXPERT par Maitre « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »

1)      Contrat de construction de maison individuelle

2)      Plans et devis descriptif

3)      Relevé de compte

4)     Accord, signé des parties sur l’isolation du plancher du sous-sol du 11/09/2009

5)      Avoir (suppression de 8 Gardes corps)

6)      Lettre adressée à Monsieur «……………. » EXPERT JUDICIAIRE du 01/07/2010

Pièces remises à L’EXPERT par Maître « L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

1)      Devis du 01/03/2007 N° 2007/032.

2)      Certificat de conformité gaz.

3)      Procès-verbal de constat dressé par « ………… » HUISSIER de JUSTICE le 26/08/2008

4)      Lettre adressée à M et Mme DEREUDRE le 20/08/2008

5)      Etude de dimensionnement du plancher chauffant

6)      Document technique de la chaudière « Marque de la CHAUDIERE »

7)      Lettre du 08/07/2010 adressé à M « …………. » EXPERT JUDICIAIRE

8)      Relevé de compte.

L’EXPERT informe Monsieur DEREUDRE et les parties qu’il lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission qu’il soit en possession de certains documents essentiels dont il va établir la liste et demander aux parties de lui fournir rapidement.

Que des réserves à la réception ayant été relevées, les entreprises s’engageant à les reprendre, Monsieur DEREUDRE ne peut s’y soustraire.

Dès ces reprises, l’EXPERT pourra plus sérieusement exécuter sa mission.

L’EXPERT entreprend une visite de la chaufferie afin de lui permettre d’examiner avec le représentant du fabricant la chaudière de chauffage central.

Celle-ci est de marque « …………………. »  modèle « …………….. »

A la demande de l’EXPERT, Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » l’informe que celle-ci a été mise en service par ses soins, et non par celle du fabricant.

Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » prétexte qu’il a l’aval du fabricant.

L’EXPERT demande à M « Le fabricant de la chaudière » de lui fournir un certificat attestant les dires de Monsieur « Le NOM du  PLOMBIER CHAUFFAGISTE » et précisant que la mise en service par lui, ne met pas en cause la garantie du fabricant.

En sous-Sol, dans le mur refend en parpaings, l’EXPERT constate un décollement important d’un linteau de baie libre « sous le mur de façade arrière »

Ce désordre est à traiter très rapidement par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Il est décidé que Monsieur DEREUDRE dépose dès maintenant une déclaration auprès de son assureur (DOMMAGES-OUVRAGES du CONSTRUCTEUR).

L’EXPERT relève qu’aucun joint n’est exécuté le long des dormants des menuiseries extérieures, ce qui doit augmenter l’importance des ponts thermiques.

Ce manquement est à traiter rapidement par Monsieur DEREUDRE auprès « ……… » fournisseur et poseur des menuiseries extérieures !!....

Il est décidé avec Monsieur « Le PRESIDIENT du CONSTRUCTEUR » qu’un échantillon d’isolant devant être posé en plafond du sous-sol sera présenté à Monsieur DEREUDRE, première semaine de janvier 2010. Monsieur DEREUDRE devra donner son accord sous huitaine, la pose devant être exécutée début Février 2010 ainsi que les travaux de reprise des réserves.

En réponse à la lettre de Maître « MOM 1^er AVOCAT», adressée aux parties, suite à l’expertise, l’EXPERT n’est pas favorable d’attendre la réparation du linteau du garage pour exécuter l’isolation du plancher du sous-sol, surtout en période hivernale. Cette isolation pourra facilement être découpée et raccordée pour l’exécution de ces travaux.

L’EXPERT se propose de reprogrammer une réunion aux environs du 15 février 2010. A cette réunion, il sera demandé à SAS « LE CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec le dormant des menuiseries extérieures.

Les pièces réclamées par l’Expert aux parties devront être fournies sous quinzaine.

Pièces à fournir à l’EXPERT.

Par Monsieur DEREUDRE.

• Constat d’huissier du 06 et 08 avril 2009 (ORIGINAUX)
• Faire connaître à l’EXPERT l’accord sur l’esthétique du matériau présenté pour l’isolation du plancher du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
• Fournir l’étude du contrôle d’isolation thermique effectué
• Fournir le rapport de Monsieur « Le 1^er EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES »

Par SAS « LE CONSTRUCTEUR »

• Plans-Devis descriptif- Contrat de construction. Ces pièces devront être approuvées et signées par M DEREUDRE
• Présenter d’urgence à Monsieur DEREUDRE l’isolant devant être posé en plafond du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
• Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par les Etablissement « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

• Plans du plancher chauffant.
• Certificat de conformité de l’installation, établi par un bureau contrôle, APAVE, SOCOTEC, SECURITAS……….
• Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par SAS « Le FABRICANT de la CHAUDIERE »

• Un certificat attestant que la mise en service de la chaudière par Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » ne met pas en cause la garantie du fabricant la Société « MARQUE DE LA CHAUDIERE »

Ce pré rapport a été diffusé le 29 décembre 2009 à :

• Monsieur le Président Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE".
• Monsieur Patrick DEREUDRE MME « DEREUDRE » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS.
• SCP « MON 1^er AVOCAT »
• ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
• « l’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
• SAS « LE CONSTRUCTEUR »
• « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »

-          SAS « Le FABRICANT de la CHAUDIERE »

Une nouvelle réunion a été tenue le : Mercredi 3 mars 2010 à 14h en présence de :

Demandeur

Monsieur Patrick DEREUDRE assisté de :

Maître « Mon PREMIER AVOCAT »

Cabinet "Cabinet EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES".

Défendeurs :

LES ETABLISSEMENTS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » représentés par « le MANDATAIRE SOCIAL » Assisté de Maître « SON AVOCAT »

LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » représentés par Monsieur « …………… » Président et de Monsieur « ……… » RESPONSABLE TRAVAUX assistés de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »

L’expert informe les parties que suite à sa demande formulée dans sa note N°1 il a reçu :

De la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Les documents qu’il avait demandés. Que le relevé de compte fait apparaître une somme restant due de 7 387.94€.

De la Société « LE FABRICANT DE LA CHAUDIERE »

L’attestation que la garantie du constructeur n’est pas remise en cause du fait de la mise en service de la chaudière par les Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » (Pièce jointe)

Par les Etablissements « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

Plans et étude du plancher chauffant réalisé par "……………" adresse "……." Bureau d’études "……"

Document sur la chaudière gaz condensation.

Certificat de conformité installation intérieure de gaz (pièce jointe)

Procès Verbal de Constat dressé par «…………..» HUISSIER de JUSTICE le 26 août 2008.

Manque et faire parvenir à l’Expert d’extrême urgence

a)      Facture définitive avec indication des acomptes reçus

b)      Certificat de conformité de l’installation, par un bureau de contrôle APAVE,SOCOTEC, VERITAS (hors cheminement du plancher chauffant non apparent)

Rappel pour Monsieur DEREUDRE (à fournir d’urgence).

Originaux des constats d’huissier du 06 et 08 avril 2009

Etude du contrôle d’isolation thermique

L’Expert fait part de son étonnement suite au reçu d’un dire daté du 11 février 2010 émanant de Maître « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » l’informant que Monsieur DEREUDRE a refusé l’intervention de la SAS « LE CONSTRUCTEUR » avant toute nouvelle réunion !!!... et ce malgré l’accord pris lors de la réunion du 17 décembre 2009.

Il souhaite que tous les engagements qui seront pris ce jour soient tenus avec exactitude.

Soit : 15-16 avril 2010

Modification des tuyauteries en sous-sol par les ETS « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » pour permettre la pose de l’isolant en plafond.

Reprise en résine de 2 embouts de poutrelle préfabriquée du plancher.

A noter que plusieurs colliers de fixation des canalisations ont été fixés dans les poutrelles du plancher.

19 Avril 2010

Isolation de la sous face du plancher sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Ces dates sont prises pour tenir compte du passage de l’EXPERT DOMMAGE-OUVRAGE.

 Travaux à reprendre ou parfaire et à exécuter à la suite des travaux d’isolation du plancher haut du sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

a)      Reprise des linteaux de garage pour remédier au jour plus ou moins important à la jonction avec la porte

b)      Monsieur DEREUDRE n’ayant pu obtenir que la Ste « ………. » fournisseur et poseur des menuiseries extérieures exécute les joints d’étanchéité en silicone le long des dormants , la SAS « LE CONSTRUCTEUR » s’engage à les exécuter dans un geste commercial.

c)       Reprendre le placo au pourtour du châssis de l’entrée.

d)      Pose de petites cours anglaises aux grilles d’aération de la terrasse arrière ainsi que la pose de cornières pour éviter les infiltrations d’eau.

e)      Pose d’un poinçon de toiture manquant.

f)       Déplacer la sortie d’aération de toiture en accord avec les « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

g)      Manque un boîtier et prise pour l’armoire dans le dressing et cache prises cuisine.

h)      Deux prises de courant dans le cellier ne fonctionnent pas.

i)        En pignon gauche exécuter un joint souple au branchement du tuyau de descente dans le coude d’évacutation.

j)        Reprendre deux fissures dans dallage de la terrasse d’entrée en béton et le décollement du chant avec le mur de soutien.

k)      Habiller le dessous du plancher haut du rez de chaussée sur terrasse.

l)        Revoir la fermeture des portes toilette et descente de sous-sol

m)    Lors de la prochaine réunion il sera demandé à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec les dormants des menuiseries extérieures.

Concernant le trottoir de la chaussée qui aurait été endommagé lors de la construction !!.. il est conseillé à Monsieur DEREUDRE de demander à Monsieur le Maire de la Commune de LESDINS d’intervenir directement auprès des présumés responsables.

L’EXPERT attire l’attention de Monsieur DEREUDRE sur les risques important de chute, du au fait qu’aucun garde corps n’est posé à la terrasse au dessus de la descente de garage.

Concernant le problème des terres végétales qui auraient été enlevées en surplus par Monsieur « LE GRUTIER  sous traitant du constructeur» artisan sous-traitant, ces travaux n’étant pas dans le marché de la SAS « LE CONSTRUTEUR », Monsieur DEREUDRE devra régler ce litige directement avec cet entrepreneur.

 Monsieur DEREUDRE devra rapidement remblayer le terrain devant la terrasse arrière afin d’éviter les amas d’eau et les infiltrations en sous-sol.

Dès l’exécution de ces travaux Monsieur DEREUDRE ainsi que les entreprises concernées devront immédiatement en avertir l’EXPERT qui convoquera pour une dernière réunion avant le dépôt, de son rapport.

Une note N°2 a été diffusé le 18 mars 2010 à :

• Monsieur le Président Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE".
• Monsieur Patrick DEREUDRE MME « DEREUDRE » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS.
• SCP « MON 1^er AVOCAT »
• ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
• « L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
• SAS « LE CONSTRUCTEUR »
• « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
• SAS « Le FABRICANT de la CHAUDIERE ».

L’EXPERT convoquait de nouveau les parties sur place : le 23 juin 2010 15h00

Etaient présents :

Demandeur

Monsieur et Madame Patrick DEREUDRE

Assistés de

• De MON 1^er AVOCAT
• L’EXPEXT de MA CIE d’ASSURANCES
• Monsieur "………" Président d’une association
• Monsieur DEREUDRE (Père)

Défendeurs :

LES ETABLISSEMENTS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » représentés par Monsieur "……………" RESPONSABLE de TRAVAUX.

LA SAS "LE CONSTRUCTEUR"

Représentée par :

Monsieur"………." Le président

Monsieur"………." Adjoint

Monsieur"………." RESPONSABLE TRAVAUX

Assistés de Maître "……………….." « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR ».

L’EXPERT fait tout d’abord lecture aux parties, de la note n°2 qu’il leur a fait parvenir en date du 18 mars 2010.

Il regrette que Monsieur « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas cru bon de respecter ses engagements concernant les dates d’exécution des travaux d’isolation du plafond du sous sol !!..

Il fait part à Monsieur "………" « Salarié de l’entreprise du CHAUFFAGISTE» représentant l’entreprise de la lettre reçue de Maître « MON 1^er AVOCAT » l’informant que le chauffage ne fonctionne plus depuis le 13 mai 2010 malgré quatre interventions de l’entreprise (pièce jointe).

Monsieur "…………….." « Salarié de l’entreprise du CHAUFFAGISTE » informe l’EXPERT qu’après contact avec le fabricant de la chaudière la société "…….." une nouvelle intervention est nécessaire.

En accord avec M et Mme DEREUDRE, celle-ci est programmée le jeudi 24 juin 2010 à 13h30.

S’ensuit une discussion concernant un diagnostic technique sur les installations de CHAUFFAGE et PLOMBERIE avec relevé thermographique que souhaite obtenir Monsieur DEREUDRE sur les travaux réalisés par l’entreprise « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE ».

Cette étude n’est pas demandée dans l’assignation, ni reprise dans la mission de l’EXPERT !!.

L’EXPERT examine ensuite les travaux de reprises demandés dans sa note N°2

Ne sont pas exécutés :

a)      La reprise des linteaux de garage.

Cette reprise, en accord avec M et Mme DEREUDRE, est prévue le Jeudi 1^er juillet à 8H30

b)      Pose d’un poinçon de toiture

Ce travail ne pouvant être exécuté, une Moins Value de 158€ (Cent Cinquante  Huit Euros) sera déduite du compte SAS « LE CONSTRUCTEUR »

La somme redue par M et Mme DEREUDRE sera donc ramenée à 7 229.94€ Sept Mille Deux Cent Vingt Neuf Euros Quatre vingt Quatorze Centimes.

Un sondage est effectué dans le cellier au doit d’un dormant de châssis d’éclairement afin de contrôler le positionnement de l’isolation.

L’isolant placomur est très bien appliqué le long des calfeutrements exécutés au pourtour des dormants.

A noter que ces croisées ont été posées en applique sur la maçonnerie par la Société …… sous la responsabilité de Monsieur DEREUDRE

Un sondage est ensuite exécuté sous le mur de soutien de la terrasse extérieure en façade principale.

L’EXPERT constate que la fondation n’est pas établie à une profondeur suffisante 0.25M au lieu de 0.60M (Ce qui génère un décollement de la maçonnerie avec la dalle).

Ce désordre qui ne risque que de s’aggraver doit être repris par une mise hors gel de cette fondation.

Maitre « L’AVOCAT  du CONSTUCTEUR » signale à l’EXPERT que ce désordre n’est pas allégué dans l’assignation.

Une discussion s’engage sur la somme restant due à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » soit 7 229.94€.

L’EXPERT,

• Propose qu’une somme de 5 000€ (Cinq Mille Euros) soit versée dès maintenant par M et Mme DEREUDRE
• Souhaite que les parties  lui fassent parvenir tout dire avant le 19 juillet 2010, date à laquelle il doit déposer son rapport.

Une note N°3 a été diffusée le 28 juin 2010 à

• Monsieur le Président Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE".
• Monsieur Patrick DEREUDRE MME « DEREUDRE » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS.
• SCP « MON 1^er AVOCAT »
• ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
• « L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
• SAS « LE CONSTRUCTEUR »
• « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
• Cabinet « Le NOM de l'EXPERT de MA CIE d'ASSURANCES »

Peu de temps après la réunion du 23 juin 2010, l’EXPERT recevait :

a)      De Monsieur « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » une lettre l’informant qu’il avait exécuté l’entretien de la chaudière de Monsieur DEREUDRE.

b)      Le 1^er Juillet 2010 un dire de « MON 1^er AVOCAT » l’informant que la chaudière était de nouveau en panne.

c)       Le 1^er juillet 2010 une lettre de la SAS « LE CONSTRUCTEUR » l’informant que M & Mme DEREUDRE avaient refusé que leur ouvrier, comme convenu, intervienne sur l’aspect des linteaux de garage (pièce jointe).

d)      Le 6 juillet 2010 un dire de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » confirmant le refus de M & Mme DEREUDRE (pièce jointe).

e)      Le 8 juillet 2010 une lettre de Monsieur « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » l’informant du refus du passage de son technicien pour examiner la chaudière (Pièce jointe) Monsieur DEREUDRE préférant étudier la situation avec son avocat !!..

f)       Le 19 juillet 2010 un dire de Maître « MON AVOCAT » auquel il est répondu page 25 du rapport.

g)      Le 19 Août 2010 un constat dressé par Maître "HUISSIER" en date du 02 juillet 2010 (Pièce jointe)

Concernant le mauvais fonctionnement de la chaudière, L’EXPERT aurait souhaité que Monsieur DEREUDRE permettre aux ETS « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » d’intervenir comme prévu.

Le constat de Maître "HUISSIER de JUSTICE" appelle les remarques suivantes de la part de l’EXPERT

Concernant l’escalier d’accès, la différence de hauteur représente l’épaisseur du carrelage que doit poser Monsieur DEREUDRE sur la Terrasse d’accés !

Pour la première marche recouverte par la terre, Monsieur DEREUDRE a exécuté lui-même le remblai et l’aménagement du terrain !

Concernant les fissures de la terrasse avant, les fondations de celle-ci doivent être mises hors gel. A noter que l’HUISSIER n’a fait que constater ce que l’Expert a décrit dans sa note N°3 après avoir fait exécuter un sondage.

En ce qui concerne les linteaux de garage, la possibilité de procéder à leur reprise a été refusée aux ouvriers de la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Rien ne s’oppose à ce que Monsieur DEREUDRE ne puisse carreler sa terrasse arrière.

Concernant le garde corps que doit poser Monsieur DEREUDRE au dessus de la descente de garage rien ne s’y oppose et Monsieur DEREUDRE engage toute sa responsabilité en cas d’accident.

En date du 03 juin 2010 la SAS « LE CONSTRUCTEUR » communiquait à l’EXPERT copie d’une lettre reçue de la « l’ASSUREUR du CONSTRUCTEUR » suite à la déclaration de sinistre faite par Monsieur DEREUDRE auprès de son ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE et la visite de l’EXPERT Monsieur « L’EXPERT de la DOMMAGE OUVRAGE » (Copie jointe)

Il est indiqué :

Nous vous rappelons que votre contrat DOMMAGE-OUVRAGE a pour objet de garantir la réparation des seuls dommages de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination. De même les dispositions législatives en matière d’ASSURANCE-DOMMAGE OUVRAGE nous imposent d’intervenir uniquement en cas de sinistre avéré et non à titre préventif.

L’EXPERT note que Monsieur « L’EXPERT DOMMAGE-OUVRAGE » n’a relevé aucun désordre sérieux sur les travaux exécutés par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Par lettre du 26 août 2010, l’EXPERT faisait part à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE" des difficultés rencontrées dans cette affaire.

Par lettre du 18 Octobre 2010, un délai supplémentaire lui était accordé jusqu’au 21 février 2011, pour le dépôt de son rapport.

Préalablement, le vendredi 15 Octobre 2010, l’EXPERT recevait de Maître « MON 2éme AVOCAT » un mail l’informant qu’elle prenait la relève de Maître « MON 1^er AVOCAT » dans la défense des intérêts de Monsieur DEREUDRE et qu’il veuille bien patienter pour lui permettre de prendre connaissance du dossier.

Courant novembre 2010, Maître « MON 2éme AVOCAT » faisait savoir à l’EXPERT qu’elle avait informé Monsieur DEREUDRE qu’elle renonçait à l’assister.

Après contact pris avec Monsieur DEREUDRE, afin d’en terminer, l’EXPERT décidait de convoquer pour une dernière réunion, que celui-ci fixait pour des raisons professionnelles invoquées, au 27 janvier 2011 à 14h.

Sur sa convocation, l’EXPERT lui spécifiait qu’il devait à cette réunion lui remettre des devis d’entreprises pour la reprise des travaux qu’il estimait nécessaire ; ainsi que de prévenir son nouveau Conseil de la date de la réunion.

-Réunion du 27 Janvier 2011 à 14H00

Etaient présents :

Monsieur Patrick DEREUDRE

Assistés de :

•    Maître ………….« MON 3éme AVOCAT »
•    Monsieur...……..« L’EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES »
•    Monsieur ……« GESTIONNAIRE de SINISTRE de MA CIE D'ASSURANCES» qualification ENQUETEUR

Défendeurs :

LES ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

Assisté de :

• Maître ………..« l’AVOCAT du CHAUFFAGISTE »
• Monsieur..….« ATTACHE TECHNIQUE du FABRICANTde la CHAUDIERE»
• Monsieur…….. « AGENT REGIONAL du FABRICANT de la CHAUDIERE»

LA SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Représentée par :

• Monsieur ………….. « DIRECTEUR ADJOINT du CONSTRUCTEUR »
•  Monsieur …………… « EXPERT de l’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR »

Assistés de Maître  « L’AVOCAT du CONSTRUTEUR »

L’EXPERT fait tout d’abord lecture aux parties :

a)      De la note N°3 qu’il leur a fait parvenir en date du 28 juin 2010

b)      D’un nouveau Procès-verbal de constat dressé le 2 juillet 2010 par Maître "………." Huissier, à la demande de Monsieur Patrick DEREUDRE.

Ce nouveau Procès-verbal fait état :

• D’une panne de chaudière par "défaut d’ionisation"
• De divers désordres rappelés par Monsieur DEREUDRE et déjà traités dans les trois réunions d’expertise tenues par l’EXPERT.

L’Expert se félicite de la présence des Techniciens de la Société ".............."fournisseur de la chaudière objet du désordre le plus perturbant pour la bonne habitabilité de l’immeuble de Monsieur DEREUDRE

Monsieur "Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE" informe l’EXPERT :

• Que le 20 janvier 2011 lors de l’intervention des Techniciens de la Ste d’Exploitation « …. »  le raccordement de la ventouse a été modifié, l’ensemble de ses joints changés et que depuis ce jour, la chaudière fonctionne normalement. (confirmation par le dire N°2 de Maître « MON 3éme AVOCAT» du 25.01.2011).
• Que le mauvais fonctionnement du thermostat provenait de l’usure des piles d’alimentation électrique.

Cependant après contrôle les Techniciens « fournisseur de la chaudière » ont jugé qu’il était nécessaire de remplacer l’émetteur et le récepteur.

Ces pièces vont être dès maintenant envoyées à Monsieur « LE NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » qui assurera leur remplacement sous quinzaine.

Concernant le récepteur, celui-ci devra être fixé définitivement dans le séjour à l’endroit prévu et Monsieur DEREUDRE ne devra pas le promener dans toutes les pièces de l’habitation !

Ces remplacements effectués doivent clore les désordres du chauffage central.

M DEREUDRE indique à l’EXPERT que la mise en sécurité de la chaudière l’a privé ainsi que les membres de sa famille d’eau chaude et de chauffage environ 10 jours dans le courant décembre et janvier et qu’il a du acheter des radiateurs électriques pour rendre la maison habitable.

Il est à noter que la chaudière a été mise en service le 5 novembre 2008 et n’avait jamais été révisée !!.

L’EXPERT examine ensuite :

La porte d’entrée de Type AVORIAZ de chez « Marque de la PORTE ».

L’étanchéité à l’air de cette porte, désordre non repris dans la mission qui lui a été impartie. Il est relevé une très légère déformation de la partie haute de l’ouvrant qui ne s’applique pas parfaitement sur le dormant, ce qui crée une très légère déperdition de chaleur.

Les parties conviennent que ce désordre pourrait être supprimé par la pose d’un raidisseur.

Monsieur « l’ADJOINT du DIRECTEUR du CONSTRUCTEUR » se propose d’intervenir auprès de son fournisseur.

A noter que la garantie sur cette porte posée depuis plus de 2 ans !.. est maintenant hors responsabilité biennale.

A noter également que ce désagrément ne rend pas l’ouvrage impropre à sa destination.

Reprise des linteaux de garage.

Une discussion s’engage  sur les circonstances pour lesquelles Monsieur DEREUDRE a refusé leur reprise le Jeudi 1^er juillet 2010 à 8h30 comme convenu dans la note N°3 de l’EXPERT.

Après un nouvel examen des linteaux béton, il est relevé que le chant de l’enduit projeté n’est pas arrêté parfaitement rectiligne, ce qui crée l’écartement sur une partie de ces linteaux. (photos 8 -9-10)

Monsieur « L’ADJOINT  du DIRECTEUR du CONSTRUCTEUR » propose de venir sur place avec son enduiseur la STE "……….." pour  y remédier.

Dans l’impossibilité de combler parfaitement les jours existants, l’EXPERT demande qu’il soit posé une baguette alu ou plastique couleur de la porte.

L’EXPERT tient à faire remarquer à Monsieur DEREUDRE que responsable de la pose de ces portes, il n’aurait pas du accepter de les poser en l’état.

Fissure de décollement de la dalle terrasse devant la porte croisée (Photos 3 et 4)

Suite au sondage exécuté lors de la dernière visite de l’EXPERT, il a été constaté que la fondation du mur de soutien était établie à une profondeur de 0.25M du sol fini au lieu de 0.60M pour être hors gel.

0.60M pour être hors gel

Ce qui occasionne les désordres constatés.

Cette fondation devra être reprise en sous œuvre jusqu’au tableau gauche de la porte croisée. Les fissures seront tronçonnées et rebouchées.

Une discussion s’engage.

Monsieur « L’EXPERT de l’assurance du Constructeur » fait remarquer à L’EXPERT que le plan de masse prévoit : (Plan joint)

• Niveau rez de chaussée +-0
• Terrain naturel – 70 centimètres
• Terrain fini – 20 centimètres

Tandis que le terrain n’a pas été remblayé sur ce côté restant au niveau du terrain naturel.

A noter qu’actuellement le terrain engazonné par Monsieur DEREUDRE se situe 1.20m plus bas que le niveau de la terrasse (Photo 5)

Effectivement en cas de remblai la fondation serait établie à 0.75m soit hors gel.

Maître ……….«  l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » rappelle à l’EXPERT que ce désordre n’est pas allégué dans l’assignation.

L’EXPERT tient à signaler à Monsieur « L’EXPERT de l’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR » :

• Que le plan de masse est très incomplet et ne fait pas état de la terrasse.
• Qu’il lui semblait bien difficile de remblayer le terrain sur ce côté compte tenu de la déclivité déjà existante avec le terrain voisin.

Les fissures de chant de dalle devront être traitées et rebouchées.

Escalier d’accès.

Les dimensions des marches, largeur et hauteur respectent les règles de l’art.

Si la première marche a une différence de hauteur de 15mm avec les autres marches, cette différence représente le carrelage que doit poser Monsieur DEREUDRE sur la terrasse d’accès (photo 6).

Terrasse arrière

Comme sur la terrasse avant, celle-ci est restée en béton brut ; Monsieur DEREUDRE devant poser un revêtement carrelage ou autre et assurer l’étanchéité.

De ce fait, le chant de l’enduit du mur de soutènement de la descente de garage n’est pas protégé (photo 7) par migration l’humidité a décollé cet enduit sur l’épaisseur de la dalle.

En attendant que Monsieur DEREUDRE pose le carrelage sur la terrasse, il y a lieu de protéger ce chant par une baguette alu ou plastique.

Rien ne s’oppose à ce que Monsieur DEREUDRE pose le carrelage et surtout les gardes corps afin de sécuriser les terrasses.

Concernant l’absence de gardes corps, et le danger qu’il représente, l’EXPERT l’en a informé dès sa première visite et rappelé dans sa notre du 18 mars 2010.

Concernant le positionnement de l’isolation au pourtour des ouvertures extérieures, l’EXPERT s’en tient aux constatations faites le jour du sondage, devant l’ensemble des parties, le 23 juin 2010 après midi, décrit page 17 de son rapport ».

A noter que cette vérification demandée par Monsieur DEREUDRE a été effectuée volontairement mais n’est pas prévue dans la mission de l’EXPERT.

Maître ….« l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » Monsieur « DIRECTEUR ADJOINT du CONSTRUCTEUR »ainsi que Monsieur « L’EXPERT d’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR » sont très étonnés que Monsieur DEREUDRE n’est pas retourné l’acceptation de la reprise de l’affaissement du linteau de la baie libre en sous sol (Sous le mur de la façade arrière).

Cette proposition d’un montant de 4 970€ lui a été faite en mars 2010 (Expertise de « l’EXPERT du CONSTRUCTEUR » du 17 mars 2010, rapport déposé le 22 mars 2010 !)

L’EXPERT informe Monsieur DEREUDRE que ce retard sans grief est préjudiciable car il y a risque d’aggravation qui pourrait engendrer des désordres sur l’ensemble de l’immeuble.

Monsieur … « L’EXPERT ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE du CONSTRUCTEUR » fait part à l’EXPERT d’une deuxième expertise qu’il a tenue le 05 mai 2010, à la demande de la « l’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR » suite à une nouvelle déclaration de sinistre DOMMAGE OUVRAGE de Monsieur DEREUDRE.

Cette déclaration reprenait les désordres de Monsieur DEREUDRE s’était plaint à l’EXPERT JUDICIAIRE lors de ses visites précédentes.

Qu’il en avait conclu :

Que le contrat Dommages Ouvrages a pour Objet de garantir la solidité du bâtiment ou le rende impropre à sa destination, mais n’a pas vocation à s’appliquer pour des finitions, des malfaçons sans désordres ou des problèmes d’ordre purement contractuels.

Réponse aux dires

De Maître ………… « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » du 09 et 11 février 2010 et 19 avril 2010

Travaux exécutés après intervention de l’EXPERT JUDICIAIRE.

De Maître « L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » du 31 mars 2010

1^er point :

Concernant l’isolation du plancher :

Travaux exécutés après intervention de l’EXPERT JUDICIAIRE.

Le rapport de Monsieur "…………" Expert « L'EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES » n’a jamais été communiqué à l’EXPERT.

2éme point :

Gaz de France est intervenu et a bien décelé une fuite sur l’arrivée de gaz, l’entreprise "………." à la demande de Monsieur DEREUDRE a procédé à la réparation. (Facture jointe d’un montant de 141.81€)

A noter que ce contrôle d’étanchéité des canalisations ne peut pas être considérée comme une expertise sur la conformité de l’installation exécutée par les Etablissements « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE son client ». Cependant l’installation des Etablissements « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » a subi un contrôle de la Société QUALIGAZ pour permettre la mise en service de l’installation (Pièce jointe).

De Maître « MON 1er  AVOCAT » du 1er juillet 2010.

A ce jour, l’installation exécutée par les Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’étant pas réceptionnée, eux seuls sont responsables de son bon fonctionnement.

De Maître « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR»du 06 juillet 2010.

L’EXPERT est forcé de reconnaître, qu’une nouvelle fois, Monsieur DEREUDRE est loin de mettre de la bonne volonté pour permettre aux entreprises de mettre en état ce dont il se plaint.

De Maître « MON 1er  AVOCAT » du 19 juillet 2010.

Il est bien évident que pour un léger préjudice esthétique des linteaux des portes de garages, ceux-ci ne peuvent être repris en maçonnerie !..

Il s’agirait de corriger ce défaut par la pose d’une baguette alu ou plastique. La pose de cette baguette, de la teinte des portes ne pourrait pas amener la Société " LA SOCIETE QUI A POSE LA PORTE  C’est moi qui est traité la partie menuiserie Extérieur avec un artisan mise à part la porte d’entrée principale cette prestation c’est le CONSTRUCTEUR " à une non garantie.

Ce léger défaut d’esthétique est loin de mettre l’usage de ces portes impropres à leur destination.

Si tel en était le cas, Monsieur DEREUDRE se devait de ne pas faire poser ces portes. La pose de ces portes ayant été assurée par la Société "…………." Sous son contrôle.

Il paraît anormal à l’EXPERT que Monsieur DEREUDRE qui habite maintenant sa maison depuis plus de deux redoive :

• A La SAS « LE CONSTRUCTEUR » la somme de 7 229.94€
• Aux Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » la somme de 5 000€

A noter que Monsieur DEREUDRE a signé en date du 7 novembre 2008 un Procès Verbal de réception sans réserves.

L’EXPERT n’est pas d’accord pour estimer que la réparation des désordres sera plus coûteuse que le solde dû par Monsieur DEREUDRE !

Concernant le fonctionnement de la chaudière, il est très surprenant que celle-ci fonctionne en présence d’un représentant des Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » !

L’EXPERT tient à rappeler que « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » lui écrivait le 8 juillet 2010, qu’après rendez-vous pris le 7 juillet 2010 avec Madame DEREUDRE pour remédier à la panne, Monsieur DEREUDRE l’avait appelé pour annuler le rendez-vous (pièce jointe).

Là encore force est de constater que Monsieur DEREUDRE ne fait rien pour permettre aux entreprises de remédier aux désordres dont il se plaint !!..

Concernant la performance du système de chauffage, après examen du matériel par la Société « MARQUE de la CHAUDIERE » il ne semble pas que le matériel installé soit défaillant, pas plus que la mise en cause de l’isolation thermique suite au sondage effectué et compte tenu de la pose des menuiseries extérieures en applique (travaux exécutés sous le contrôle de Monsieur DEREUDRE par une entreprise non appelée dans la cause).

De Maître « MON troisième AVOCAT » du 20 janvier 2011.

Ce dire n’est à ce jour plus justifié, la réparation de la chaudière ayant été exécutée le même jour.

Dire du 25 janvier 2011

Incident réparé.

Dire N°3 du 03 février 2011

Devis de l’entreprise "…………" d’un montant de : 78 155.86€.

Ce devis est des plus fantaisiste et de plus prévoit la réfection de désordres non évoqués dans l’assignation, les constats d’huissier du 09 septembre 2008, 6 et 9 avril 2009 et la liste des réserves dressée par Monsieur et Madame DEREUDRE en date du 10 novembre 2008.

Marches

Voir rapport de l’EXPERT page 23.

Appuis de croisées.

Jamais évoqué à ce jour et après quatre visites de l’EXPERT !!..

Trottoir

Fissure de décollement de la dalle terrasse devant la porte d’entrée

Voir rapport de l’EXPERT page 23

Porte d’entrée

Voir rapport de l’EXPERT page 23

Linteaux porte de garage

Voir rapport de L’EXPERT page 22

Terrasse sous-sol

Monsieur DEREUDRE a une proposition de son assurance pour la reprise de ce désordre depuis mai 2010.

Voir rapport de l’EXPERT page 24.

La solution chiffrée par l’entreprise "…………….." est totalement utopique

Carrelage et étanchéité

Rien de prévu au devis de la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Doublage Totalement hors mission.

Devis "…………………." Electricité Générale, Totalement hors mission.

Devis"……………………" Peinture, Totalement hors mission.

Dire de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » du 09 février 2011

Faisant réponse à la réception des devis des entreprises

"…………" Bâtiment

"…………" Electricité Générale

"…………." Peinture

L’EXPERT a écarté ces devis dès leur réception, ceux-ci ne correspondant pas aux désordres signalés.

Il s’en tient aux propositions faites et acceptées lors de sa visite du 27 janvier 2011 à 14h00 et reprises dans les conclusions de son rapport.

Dans son rapport page 24, l’EXPERT rappelle à Monsieur DEREUDRE qu’il est depuis mai 2010 en possession d’une proposition d’indemnisation émanant de son assureur (DOMMAGE-OUVRAGE) pour la réfection de l’affaissement du linteau de la baie libre en sous-sol.

Son mutisme démontre qu’il met très peu d’empressement à régler les problèmes (seul désordre vraiment évident).

L’EXPERT était très Stupéfait de l’article qu’il découvrait en lisant (………) « un journal Régional » du samedi 5 février 2011 (photocopie jointe)

En première page, (100 000€ de malfaçons dans une maison de LESDINS)

Page 9 sur une demi-page, et en page 20.

Cet  article ne reflète absolument pas le peu de désordre que subit à ce jour Monsieur DEREUDRE.

Il aurait été souhaitable que le journaliste, avant de diffuser de telles accusations, s’assure de leur véracité et ne reprenne pas sans contrôle les affabulations de Monsieur DEREUDRE.

De surcroît dans cet article, est écrit : (A la demande d’un EXPERT JUDICIAIRE, il réalise une étude Thermique de son habitation).

Faux, je n’ai jamais demandé une telle étude !!...

L’étude qui a été faite, à la demande exclusive de Monsieur DEREUDRE, a été réalisée avant la visite de l’EXPERT.

A noter :

Que les déperditions enregistrées relevées proviennent de la pose des croisées, posées en applique sur la maçonnerie (Travaux exécutés par une entreprise sous la conduite de Monsieur DEREUDRE)

Que cette étude a été réalisée avant l’exécution des joints d’étanchéités au pourtour des menuiseries extérieures.

Lire dans cet article que (Le rez-de-chaussée s’est affaissé six mois après son installation) est totalement inacceptable, aucun signe d’affaissement ne peut être relevé à ce jour. Deux étais ont été posé sous le linteau du sous-sol, en attendant l’accord de Monsieur DEREUDRE depuis le mois de mai 2010 !!... (rapport de l’EXPERT page 24).

Mis en ligne le vendredi 05 Juin 2015 à 18h57 par Patrick DEREUDRE

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