CHAMBRE DES NOTAIRES

Page mise en ligne le Lundi 05 Mars 2018 à 00h22 par Patrick DEREUDRE

CHAMBRE DES NOTAIRES

Monsieur le Président

de la chambre Départementale

des Notaires de l'Aisne à LAON (02000)

Le Jeudi 21 Décembre 2017 j'adresse une Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception N° 1A 138 450 7125 8 de quatre pages (sans enveloppe avec une agrafe & adhésif) au Président de la Chambre des Notaires de l'Aisne (02000) LAON

En raison d'une non distribution de ma lettre recommandée ci-dessus j'adresse Le Mardi 02 Janvier 2018 une nouvelle Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception N° 1A 139 414 7566 0 de quatre pages (sans enveloppe avec une agrafe & adhésif) au Président de la Chambre des Notaires de l'Aisne (02000) LAON

Le 05 Janvier 2018 j'adresse plusieurs fax à la Chambre des Notaires de l'Aisne (02000) LAON la copie des ma Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception N° 1A 139 414 7566 0 de quatre pages

Précision : je procède par l'envoi de quatre fax afin de bénéficier d'un accusé de réception pour chacune des quatre pages.

Je reçois un premier courrier en simple lettre,ce courrier est daté du 05 Janvier 2018 mais affranchi le 08 Janvier 2018 de la Chambre des Notaires de l'Aisne.

Je reçois un deuxième courrier en simple lettre, ce courrier est daté du 11 Janvier 2018 mais affranchi le 19 Janvier 2018 de la Chambre des Notaires de l'Aisne.

Pour faire simple, afin d'éviter tout malentendu je tiens à préciser que le courrier ci-dessus daté du 11 janvier 2018 de la chambre Notariale des Notaires de l'Aisne, ne manque pas de me surprendre.

Bien évidemment, je m'expliquerai le moment voulu mais uniquement en dehors des réseaux de Non-Droit du Département de l'Aisne et de la Région des Hauts de France.

Liberté, Egalité, Fraternité.

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Je suis lanceur d'Alerte...

Un dossier qui dérange

au plus haut niveau

et qui fera

sans nul doute

couler beaucoup d'encre

c'est inévitable

Le Ci-dessous ma lettre recommandée adressée à mon Etude Notariale

Recommandée avec AR du Jeudi 07 Décembre 2017 N° 1A xxx 531 0795 6

Lesdins,
Jeudi 07 Décembre 2017

Lettre recommandée avec accusé de Réception N°1A xxx 531 0795 6

De Deux pages sans enveloppe avec une agrafe et adhésif.

Objet : Mise en demeure de fournir sous huit jours les vingt-huit pages du règlement du lotissement la Maladrerie de LESDINS (02100).

Maîtres,

Le Mardi 28 novembre et le jeudi 30 Novembre dernier, je me suis rendu à l’accueil de votre étude au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à Saint-Quentin afin de réclamer le Cahier des charges et le Règlement du Lotissement « La Maladrerie de LESDINS ».

Le samedi 2 décembre dernier, lorsque je me suis à nouveau rendu à votre étude votre collaboratrice à l’accueil m’a remis un dossier de quatre vingt treize feuilles imprimées recto verso et reliés par trois agrafes.

En date du 05 décembre 2017, je me suis à nouveau rendu à l’accueil de votre étude afin de faire constater à votre collaboratrice qu’il manque au dossier les 25 dernières pages du règlement du lotissement sur un total de 28 pages.

Le tampon de la Mairie de LESDINS a été apposé avec la mention « vu pour être annexé à mon arrêté en du 17 janvier 2006 » sur les trois premières pages qui figurent au dossier que vous m’avez remis le 2 décembre dernier, y figure également manuscrite-ment la mention « Reçu Mairie de Lesdins le 15/12/05 ».

Sur la page deux ainsi que la page trois figure le numéro des pages (Page 2/28), (Page 3/28).

Le mercredi 06 décembre 2017 au soir, alors que je me suis rendu à l’accueil de votre étude, votre collaboratrice n’a pas pu me fournir les VINGT-CINQ dernières pages manquantes du règlement du lotissement « La Maladrerie à LESDINS.

Nous avons signé l’achat de notre terrain (lot N°3) en janvier 2007 avec Me XXXXXXXX XXXXXXX.

Le lotissement « LA MALADRERIE » comprend un total de 35 lots, propriété de la SARL XXXXX dont le gérant est Monsieur XXXX XXXXX.

Renseignement pris, l’article L 442-7 du code de l’urbanisme oblige que vous nous remettiez la copie du règlement du lotissement et du cahier des charges au moment de l’acte authentique de vente.

Nous n’avons pas eu ces documents, par la présente je vous mets en demeure sous huit jours, de bien vouloir nous communiquer par Lettre Recommandée Avec accusé de Réception les vingt-huit pages du règlement du lotissement « LA MALADRERIE ».

Compte tenu que ces pièces pourront être destinés à une production en justice auriez-vous l’obligeance de faire figurer sur chacune des vingt-huit pages la mention « certifié conforme à l’original », faire figurer également la date de votre envoi, le tampon de votre étude, une signature ainsi que le nom et prénom du signataire.

A la demande de votre collaboratrice, j’ai communiqué le Mardi 05 décembre dernier le numéro de mon portable auriez-vous l’obligeance à partir de ce jour de ne pas me téléphoner, mais de communiquer uniquement par LRAR.

Dans l’attente, afin que je communique à mon conseil au plus vite « le règlement du lotissement » dans le cadre de la Gestion d’un dossier en cours.

Je vous prie d’agréer, Maîtres, mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE

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