Page mise en ligne le mardi 8 Octobre 2013 à 19h29 par Patrick DEREUDRE

Les deux Constats d'Huissier du 8 & 9 Septembre 2008 et du 6 & 8 Avril 2009 sont tout deux comme le Rapport d'Analyse Thermique des pièces que j'ai remises en main propre au Tribunal le Vendredi 4 Mai 2012.

Le Constat d'Huissier du 8 & 9 Septembre 2008 sont les pièces N° 13 qui comportent 42 pages, avec une numérotation sur chacune d'elles, exemple (1/42, 2/42 puis 3/42) etc.

Le constat d'Huissier du 6 & 8 Avril 2009 sont les pièces N° 14 qui comportent elles aussi 42 pages, avec une numérotation sur chacune d'elles.

Le Rapport Thermique du 20 Octobre 2009 sont les pièces N°15 qui comportent 30 pages, avec une numérotation de 1/30 puis de 2/30 etc.

J'ai remis ses trois pièces au Tribunal le Vendredi 4 Mai 2012 dans un dossier à sangle qui contient en tout 139 Pièces pour un total de 801 Pages.

J'ai contrôlé à plusieurs reprises la contenance du dossier à sangle, une dernière fois juste avant de partir au Tribunal.

Il convient d'ajouter au dossier, deux Echantillons PER Rouge & Bleu qui ont servi à alimenter les radiateurs du 1er étage à cela il faut ajouter un PER Blanc multicouche qui m'a été donné pour échantillon par un Chauffagiste Concurrent.  Ce PER Blanc  qui répond aux normes et qui est garanti pour durer dans le temps aurait du être utilisé par mon chauffagiste  pour réaliser l'installation de notre chauffage dans notre maison mais ce n'est pas le cas.

Chacune des pièces, dès lors qu'elles comprennent plus de deux pages sont agraffées ensemble et elles sont classées de façon chronologique dans le dossier à sangle.

Il convient d'ajouter dans le dossier à sangle, remis au Tribunal un courrier de 8 Pages dont un tableau récapitulatif indiquant  :

• Le Numéro de Pièce.
• La date de la Pièce.
• Le Nombre de Pages par Pièce.
• Le libellé explicatif des Pièces avec un commentaire.

Ces huit pages sont agraffés ensemble, le dos de la dernière page est collé au verso de la couverture du dossier à sangle.

J'ai adressé au tribunal les courriers suivants après l'audience :

• Un Courrier par Fax le Vendredi 04 Mai 2012 en début d'après midi (une Page).
• Un Courrier de Huit Pages par Fax le Vendredi 04 Mai 2012 en début d'après midi (huit Pages que j'ai passé individuellement de sorte que j'ai eu un accusé de réception avec la page qui apparait sous chacunes des pages.
• Une lettre Recommandée du Lundi 07 Mai 2012 N°1A 046 264 XXXX 8 (deux Pages). 
• Copie par Fax le Lundi 07 Mai 2012 de la lettre recommandée ci-dessus N°1A 046 264 XXXX 8 avec la preuve de dépôt soit un total de (trois Pages).

J'étais conscient de faire une entorse aux règles en écrivant après l'audience au Tribunal du 04 Mai 2012 au matin, mais il était important compte tenu du contexte que je prenne date.

(Prestation remboursée par MA CIE D'ASSURANCES).

Concernant ce premier Constat d'Huissier de Justice :

Précision :  La première page du Procés Verbal de constat d'huissier ne figure pas dans mon site car confidentielle, il s'agit de la  page à entête du Huissier de Justice.

D'autre part, j'ai remplacé les feuilles confidentielles par des feuilles blanches avec indications. Sur les autres pages si besoin j'ai masqué par des Post'it certains points confidentiels.

Quant à la numérotation des pages afin d'éviter tous litiges et contestations,  elles sont numérotées par pièce et ensuite selon le nombre dans l'exemple ci-dessous de 1/42 puis de 2/42 etc..

Ce Procès Verbal, pièce N°13 fait parti d'une pièce que j'avais communiqué à la fois à l'Avocat du Plombier Chauffagiste puis au Tribunal pour les besoins d'une procédure.

• Pièce N° 13 page 28/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 012 525 XXXX X  que j'ai adressé au Plombier Chauffagiste en date du 3 Juin 2008.
• Pièce N° 13 page 30/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 003 168 XXXX X que j'ai adressé au Plombier Chauffagiste en date du 05 Juillet 2008.
• Pièce N° 13 page 35/42 voir mon fax que j'ai adressé au Plombier Chauffagiste en date du  18 Août 2008.
• Pièce N° 13 page 38/42, 39/42, 40/42, 41/42 que le PLOMBIER CHAUFFAGISTE m'a adressé un courrier de quatre pages (franchement choquant & Calomnieux). Je m'exprimerai sur ce courrier le moment voulu.

Précision : La page 1/42 Pièce N°13 ne figure pas dans l'album ci-dessous car il s'agit de la 1ere page d'huissier de Justice avec ses coordonnées (Confidentielle)

ALBUM DU PREMIER PROCES VERBAL DE CONSTAT D'HUISSIER

du 08 & 09 SEPTEMBRE 2008

(Prestation remboursée par MA CIE D'ASSURANCES).

Concernant ce deuxième Constat d'Huissier de Justice :

Suite à une fuite sur notre installation GAZ décelée par GAZ de France le 01 Avril 2009. J'ai informé la Protection Juridique de MA CIE D'ASSURANCES. Cette dernière m'a conseillé de faire intervenir un autre Plombier Chauffagiste que celui qui a fait l'installation, et de faire constater par un Huissier de Justice de façon simultanée avec le Technicien Chauffagiste.

Sur le Constat d'Huissier de Justice, j'ai volontairement masqué les raisons de la FUITE DE GAZ car il sera important de revenir sur ce point précis afin d'y apporter le moment voulu un véritable éclairage.

• Pièce N°14, Page 29/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 022 XXXX X du 15 décembre 2008 que j'ai adressé au Plombier Chauffagiste.
• Pièce N°14, Page 32/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 026 XXXX X du 08 avril 2009 que j'ai adressé au Plombier Chauffagiste.

Précision : La page 1/42 Pièce N°14 ne figure pas dans l'album ci-dessous car il s'agit de la 1ere page d'Huissier de Justice avec ses coordonnées (Confidentielle)

ALBUM DU DEUXIEME PROCES VERBAL DE CONSTAT D'HUISSIER

du 06 & 08 AVRIL 2009

Concernant ce troisième et dernier Constat d'Huissier :

J'ai fait intervenir un nouveau Huissier de Justice, afin de faire Constater une panne sur la Chaudière qui affichée "DEF.IONISATION" Défaut de Ionisation.

J'avais préalablement informé ma Protection Juridique de MA CIE D'ASSURANCES.

Cette panne à répétition avait commencé le 13 Mai 2010 avec plusieurs intervention du chauffagiste le 14,18,21,27 Mai 2010 puis le 4 juin 2010, le jeudi 24 juin 2010 nouvelle intervention pour un entretien de la chaudière mais une nouvelle panne toujours pour défaut de Ionisation le 27 juin 2010, qui cette fois refuse définitivement de fonctionner.

Nous resterons en panne de Chaudière du 27 Juin 2010 au 23 Novembre 2010.

C'est à dire SANS EAU CHAUDE du 27 juin 2010 jusqu'au 23 Novembre 2010 et SANS CHAUFFAGE d'Octobre jusqu'au 23 Novembre 2010.

Nous avons du faire l'acquisition de radiateurs électriques et on nous a prété un Chauffage à Pétrole.

De nouveau une panne, toujours pour le même Défaut d'Ionisation plusieurs jours en Janvier 2011. Le 3 Décembre 2010, j'adresse une lettre recommandée N° 1A 046 264 XXXX 0 au Plombier Chauffagiste afin de prendre date.

Concernant ce dernier Constat d'Huissier de Justice du 2 Juillet 2010, pour des raisons bien précises, je ne le plublierai pas sur mon Site & mon Blog.

Mais je m'exprimerai le moment voulu concernant les raisons de ce choix.

A ce jour, je n’ai pas récupérer mon dossier à sangle remis en main propre le Vendredi 4 Mai 2012 au Tribunal.

J’ai demandé dans ma lettre recommandée N°1A 046 264 XXXX 8 du Lundi 7 Mai 2012 adressée au Tribunal de bien vouloir conserver ce dossier le temps nécessaire etc.

ATTENTION : Très choquant et Calomnieux... A ne pas manquer ci-dessous le courrier du PLOMBIER CHAUFFAGISTE du 20 Août 2008 Pièce N°13

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Mis en ligne le vendredi 05 Juin 2015 à 18h38 par Patrick DEREUDRE

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