Page mise en ligne le Vendredi 04 Octobre 2013 à 19h16 par Patrick DEREUDRE

LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE m’adresse un courrier de quatre pages ci-dessous par lettre recommandée N° 1A 020 760 XXXX 2 daté du  20 Août 2008 mais affranchie au 25 Août 2008.

 ATTENTION : Ce courrier est très CHOQUANT et CALOMNIEUX

Monsieur,

L’accumulation de lettres recommandées aux entreprises et en particulier à mon intention  devient extrêmement pénible, vous avez fait appel à des entreprises reconnues pour leur qualité et leur sérieux, je ne comprend pas cette acharnement.

Vous pensez et vous me l’avez dit à plusieurs reprises qu’avec les entreprises actuelles, seules les lettres recommandées, les prises de photos sur chantier, le harcèlement permanent du personnel sur le chantier, permettent d’obtenir des résultats.

Vos paroles sont aujourd’hui : « il faut se méfier de tout » cela est insultant pour des professionnels qui font leur travail le mieux possible depuis plus de trente ans.

Dans votre premier courrier du 03 juin 2008, vous me dites que les arrivées de tuyauterie se trouvent devant la cloison et à plus d’un mètre de la fenêtre, peut être avez vous mal regardé mais la fenêtre se trouve au dessus du porche d’entrée extérieur, d’où l’obligation de passer provisoirement les tubes à cet endroit.

Laisser nous terminer notre travail avant de contrôler celui-ci, de même pour les trous dans la dalle, il me paraît plus qu’évident que nous allions les reboucher, le chantier commençait à peine et déjà le premier recommandé.

Dans votre deuxième courrier du 05 juillet 2008, je loupe un rendez-vous, est-ce si grave ? vous qui deviez venir un matin vers 8h20 et qui ne m’avez appelé qu’en fin de matinée, et alors, cela vaut-il la peine d’être écrit, vous êtes-vous inquiété de la raison pour laquelle j’ai loupé ce rendez-vous, avais-je quelques soucis ?, ne pensez pas toujours à vous, les autres aussi ont leur lots de problèmes.

Vous me parlez d’un problème de plancher chauffant, quel est ce problème ? lors de cette rencontre, a été clairement établi que dès le début, nous devions faire un planchez chauffant hydraulique (devis N°2007/032  du 08 mars 2007) nécessitent une réservation de 13 cm hors revêtement, Mr « LE RESPOSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR» vous précisant que vous aviez signé des plans à 11 cm, l’ensemble du matériel était sur place, déjà livré par notre usine, j’aurai pu exiger une réservation adapté, vous m’avez demandé cette fois-ci très gentiment de faire quelque chose, j’ai passé une journée et demie pour trouver la solution soit, évacuer l’ensemble du matériel du chantier puis de poser des dalles plus fines de résistance thermique inférieure, en vous précisant que vous devrez compenser cette perte d’isolation par une isolation au sous sol à votre frais, voilà la raison du rendez-vous de 18H15 le 29 juillet 2008 à mon bureau, vous deviez et vous étiez d’accord me faire une attestation me confirmant votre engagement, je vous fait confiance, moi j’attendais tout simplement d’avoir le temps de vous voir pour obtenir ce document, je ne pense pas que vous auriez agi de la sorte, j’ai donc continué le chantier sans aucun problème en attendant de vous rencontrer.

Vous me dites que Mr « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » , m’a demandé une fiche technique pour la chappe, c’est la première fois de Mr « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR» de me demandé cela, j’ai plus de 150 plancher chauffant à mon actif, Mr « le responsable chantier du constructeur » n’a jamais demandé à personne de fiche technique, cette fiche je l’ai obtenu de l’usine le 29 juillet et envoyé le 29, vous savez pertinemment que cela n’empêcher pas de couler la dalle.

Je pense que votre façon de faire a été déterminante dans la décision de « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » , sur d’autre chantier la chappe aurait été coulée, c’est très clair.

Vous me parlez de la vente de votre maison, d’accord je n’ai jamais eu l’intention de prendre du retard mais en finalité, cela ne me regarde pas et n’est pas censé influencer mon planning, n’oubliez pas que mon devis date du 08 mars 2007, avec des prix de 2007, avec vos dates d’avancement des travaux, j’ai acheté et payé l’ensemble du matériel pour le chantier (c’est beaucoup d’argent, facture de mon fournisseur de plancher chauffant, de chaudière…)

Suite au retard, les hausses sur l’ensemble de ses produits sont impressionnantes, la chaudière vaut aujourd’hui 450 € hors taxe de plus, différence que je suis en droit de vous réclamer, le retard ne m’étant en aucun cas incombé.

J’ai stocké ce matériel patiemment, en vous réclament régulièrement de pouvoir en effectuer la pose mais sans jamais vous adresser de courrier recommandé, j’ai horreur des procéduriers et je ne veux pas en devenir un moi-même.

D’autre part pour le grutier, vous essayez de faire croire que vous deviez me prévenir de sa venue le 18 août 2008 alors je vous ai demandé les tranchées à de maintes reprises les jours et les semaines précèdent cette date, ce n’est pas une façon de faire.

De plus vous me parlez de poser la chaudière mais je n’attend que cela depuis plusieurs mois, de plus elle est posée depuis la semaine dernière, donc quel est le problème ?

Nous nous sommes mis d’accord, il y a une semaine sur l’emplacement de mon arrivée d’eau, de mon entrée de gaz et de mes sorties de vidange, vous avez confirmé sur place, nous sommes le mercredi 20 août et aucune tranchée n’est effectuée, vous nous mettez en retard.

De plus je suis très en colère car lundi, comme convenu avec vous la semaine précédente, je suis venu en personne avec un autre ouvrier pour aider Jean Pierre à passer toutes mes tuyauteries, à 10h30 personne, je suis parti, le mardi Jean Pierre m’apprend que le grutier est là mais fait autre chose, c’est inadmissible, de plus, certainement pour des raisons de coût, vous avez demandé au grutier de ne faire les tranchées qu’abords immédiats du sous sol le plus près possible de la route.

Il n’est pas pensable que je traverse l’ensemble du sous sol avec toutes mes tuyauteries.

De plus, mon certificat de conformité qualigaz étant déjà effectué, je ne peux plus rien changer, vous voudrez bien faire effectuer les tranchées jusqu’à l’extérieur arrière soit le cellier comme convenu.

Après la pose de mon plancher chauffant, il est absolument interdit à quiconque de pénétrer dans l’habitation et de marcher sur celui-ci, les maçons, les électriciens terminent des travaux qui devaient être fait avant la pose des dalles polystyrènes, vous même et pas toujours seul, marchez et donc endommagez les dalles et les tubes PER, du plâtre, de l’enduit et de la terre sont posés de manière significatives sur celui-ci, je ne saurai engager ma responsabilité en cas de problèmes consécufifs à ces détériorations, je demande à ce que personne ne pénètre dans le pavillon et ne marche sur le planchez chauffant.

Votre dernier recommandé est profondément insultant, vous m’envoyez un fax le 18 août, je le sort de mon fax le 19 août, dans lequel vous m’imposez une présence pour le grutier le 19 et 20 août, le tout en datant votre courriez du 18 juillet, qu’est ce donc que ce stratagème ? j’espère une erreur.

Vous soulignez règle de l’art et parlez de désordre, vous parlez article 1147 du code civil, vous êtes quelqu’un d’extrêmement stressant, je ressens vos angoisses, c’est difficile pour moi qui fut soigné pour les même troubles.

N’oubliez pas que vous auriez pu me remercier lorsque vous m’avez demandé de ne pas appliquer mes conditions habituelles de paiement soit :

• 30% d’acompte à la commande
• 30% début de travaux
• 20% milieu de chantier
• 15% vers la fin de chantier
•   5% solde du chantier

Je n’ai eu un règlement que de 2 000€ TTC le 15/05/08 sur un chantier de 22 000€. En voie de terminaison. Je vous refait donc une facture d’acompte de 15 000€TTC.

Cela reste encore insuffisant mais je ne changerai cette façon de faire malgré nos différents, je resterai correct jusqu’au bout.

Nous sommes le 19 août 2008, il est 23h45, et je prépare un courrier recommandé à un client, le seul en 30 ans, j’espère ne jamais devoir refaire cela.

Maintenant et pour conclure, on se voit le plus rapidement possible à mon bureau ou sur le chantier avec votre épouse, on règle tout cela entre hommes intelligents et on repart sur de bonnes bases.

Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

P.S. : Eviter de demander de poser au noir le matériel sanitaire acheté par vos soins à mes salariés.

(Signature DU PLOMBIER CHAUFFAGISTE & MANDATAIRE SOCIAL de l’entreprise). 

Le 31 Mars 2010 après avoir informé ma protection juridique Je décide d’adresser à Monsieur l’EXPERT JUDICIAIRE un courrier par LRAR N° 1A 032 328 xxxx 3 compte tenu d’un rappel dans le deuxième rapport de Monsieur L’EXPERT JUDICIAIRE.

• PJ Procès Verbal de constat huissier du 09/06/2008 de Maître xxxxxxxxx(41 Pages).
• PJ Procès Verbal de constat huissier du 06 et 08/04/2009 de Maître xxxxx(42 Pages).
• PJ CD ROM de l’analyse Thermique du 20/10/2009 de la Ste xxxxxxx(1 CD).

Monsieur,

Excusez moi si je vous envoie un recommandé pour les deux copies en couleur des PROCES VERBAUX de Maître XXXXXXXXXXXXXX du 09 septembre 2008, 06 & 08 avril 2009, ainsi qu’un CD ROM du contrôle thermique du 20 octobre 2009 de la société xxxxxxxxx suite à votre demande.

J’ai toujours peur d’une perte.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

(j’ai signé, le tampon de la poste figure sur le courrier).

Le 17 avril 2010 J’adresse un mail à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Je fais suite à mon appel téléphonique du 15 avril dernier avec votre collaboratrice ainsi que mon mail du 15/04/10 à votre intention.

Je vous informe par écrit que Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas intervenu comme prévu le 15 & 16 avril 2010. Il n’a pas cherché à me joindre pour me donner la raison de son absence.

L’intervention du constructeur "LE CONSTRUCTEUR" est prévue le 19, 20 et 21 avril prochain, ils ne pourront de ce fait pas isoler le sous-sol comme prévu.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE.

Le samedi 17 avril 2010 Je reçois en réponse un mail de MON PREMIER AVOCAT.

Merci d’en prévenir Monsieur «L'EXPERT JUDICIAIRE» par mail afin qu’il puisse intervenir si bon lui semble.

Pensez à m’adresser une copie de votre mail je dois le diffuser aux autres parties.

Cordialement,

Le dimanche 18 avril 2010 j’adresse un mail à L’EXPERT JUDICIAIRE suite à la demande de MON PREMIER AVOCAT.

A la demande de Maître   « MON 1^er AVOCAT », je vous informe que Monsieur  « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas intervenu comme prévu le 15 & 16 avril dernier.

J’ai téléphoné en laissant un message sur le répondeur de son bureau et de son portable le 15 avril au matin afin qu’il me rappelle, mon épouse lui a envoyé un fax le 15 avril à 13h19.

A ce jour nous n’avons pas de nouvelle de Monsieur   « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE ».

J’ai informé Monsieur « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » dès le 15 avril dernier. Il intervient comme prévu dès demain, mais ne pourra pas isoler l’ensemble du sous-sol.

Dans l’attente, veuillez agréer Monsieur, mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE.       

Lundi 3 mai 2010  j’adresse un mail à l’EXPERT de MA CIE D’ASSURANCES.

Monsieur,

Je suis dans l’attente d’une décision de votre part et de Monsieur  « L’EXPERT JUDICIAIRE » suite au devis Bureau "Le NOM du Premier Bureau d'étude (1440€HT) & "Le NOM du Deuxième Bureau d'étude de (1200€ HT).

Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE » avait demandé un certificat de conformité à Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE ».

Monsieur "………….." Technicien du Bureau "....……." est venu à mon domicile le 6 avril dernier, afin d’établir un devis. Ce dernier a fait des photos de l’installation chauffage et plomberie, il a relevé plusieurs défauts importants de l’installation.

La prestation Chauffage & Plomberie de Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » est de 22 000€, il est de la responsabilité de l’artisan de respecter les règles et la conformité d’une installation.

Je vous prie de trouver ci-joint ma déclaration  « L'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE du CONSTRUCTEUR »  du 30 mars dernier, l’Expertise aura lieu le 5 mai prochain à 10h30.

Dans l’attente de votre décision.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE.

Courrier du 10 mai 2010 de L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE du CONSTRUCTEUR.

Madame, Monsieur,

Nous vous adressons le rapport définitif de L’EXPERT mandaté par nos soins comportant l’évaluation des dommages pris en charge au titre de votre contrat DOMMAGES-OUVRAGES N024xxxxF980XXXX.

Ces désordres consistent en :

• Lézarde sur poutre en dessus de la baie libre sous façade arrière en sous-sol. Sur les bases de ce rapport, nous vous proposons le règlement de la somme de 4.970€.

Cette somme a été arrétée HT car l’entreprise interviendra en reprise d’un ouvrage à la réalisation duquel elle a participé et ne sera, de ce fait, pas assujettie à la TVA pour les travaux de reprise en question qui devront faire l’objet d’un mémoire de travaux (Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts N°3 d 1-75 DU 20 janvier 1975).

Vous voudrez bien nous donner votre accord sur cette offre en nos retournant l’acceptation d’indemnité jointe signée.

Dés réception, nous vous ferons parvenir les fonds en un chèque directement libellé à l’ordre de l’entreprise afin que vous le lui remettiez après la réalisation des travaux de réfection. Ce montant, évalué suivant le devis « L’ARTISAN» pour le compte de la SAS « LE CONSTRUCTEUR», correspond à la reprise poutre telle que préconisée par L’EXPERT dans son rapport.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

"Signé par le Correspondant de cette ASSURANCE de la REGION du NORD".

Courrier du 10 mai 2010 ACCEPTATION d’INDEMNITE (A compléter et à retourner à l’adresse ci-dessus.

Je soussigné (e) M/MME DEREUDRE LA MALADRERIE 3 ALLEE DU CANAL 02100 LESDINS.

Agissant en qualité de propriétaire déclare accepter l’indemnité de 4 970€HT accordé par la « L’ASSURANCE-DOMMAGES OUVRAGE du CONSTRUCTEUR », au titre du contrat DOMMAGES-OUVRAGE N°244XX8F980XXXX. Cette indemnité correspond  aux réfections du désordre déclaré le 12/02/2010 sur l’ouvrage situé LA MALADRERIE 3 ALLEE DU CANAL 02100 LESDINS et consistant en :

• Lézarde sur poutre au dessus de la bais libre sous façade arrière en sous sol.

Je déclare formellement renoncer à toute réclamation ultérieure amiable ou judiciaire de ce sinistre et de ses conséquences, et subroge la « L’ASSURANCE » dans mes droits et actions contre toute personne physique ou morale pouvant être tenue à son égard à la réparation des dommages évoqués ci-avant.

J’autorise la « L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE"» à établir son règlement directement à l’ordre de l’entreprise « xxxxxxxxxxxxxx» pour la somme de 4 970€.

Je m’engage à remettre ce règlement à l’entreprise en question une fois les travaux réalisés.

Ce montant, évalué suivant le devis « L’ARTISAN » pour le compte de la SAS « LE CONSTRUCTEUR», correspond à la reprise de la poutre telle que préconisée par l’EXPERT dans son rapport.

Cette somme a été arrêtée Hors Taxe car l’entreprise d’origine, responsable du désordre, interviendra en reprise de son ouvrage. De ce fait, elle ne sera pas assujettie à la TVA pour les travaux de reprise en question (Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôt N°3 d 1-75  du 20 janvier 1975).

Je m’engage expressément à consacrer l’intégralité de l’indemnité versée au règlement des travaux de réparation desdits désordre en conformité avec le rapport d’expertise établi par Monsieur « L’EXPERT de leur ASSURANCE de la même ville que le CONSTRUCTEUR » en date du 07/05/2010 et à autoriser la « L'ASSUREUR du CONSTRUCTEUR » à constater l’exécution et le bon achèvement des réfections.

Fait à............. le...........    Signature Faire précéder la signature de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé ».

Le 29 mai 2010 J'adresse un fax POSTECLAIR N°5848XXX Basilique Saint-Quentin  au PLOMBIER CHAUFFAGISTE.

Monsieur,

Nous revenons vers vous concernant la panne de chaudière survenue en date du 13 mai dernier affichant un défaut de ionisation, malgré les quatre interventions en date du 14,18,21 et 27 mai 2010 par votre technicien, le problème persiste toujours à ce jour.

La chaudière s’arrête systématiquement dans les 2 à 3 heures qui suivent chaque intervention de votre technicien.

Nous somme maintenant privés d’eau chaude depuis plus de quinze jours et nous vous prions de bien vouloir faire le nécessaire afin de réparer cette panne.

Dans l’attente d’une solution rapide à ce problème, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le 27 juin 2010  j’adresse un mail  à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Je fais suite à l’intervention du jeudi 24 juin de l’entreprise "LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE" concernant l’entretien de la chaudière par le technicien "LE TECHNICIEN".

Je vous informe que la chaudière est de nouveau en panne depuis ce matin, toujours pour la même panne «DEFAUT de IONISATION».

Que convient-il de faire ?

Dans l’attente de votre réponse.

Le 27 Juin 2010  J’adresse un mail à MA CIE D'ASSURANCES ainsi qu’à L’EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES afin de leur signifier de nouveau la  panne pour défaut de ionisation.

Le 1^er juillet 2010 MON PREMIER AVOCAT adresse un courrier par fax à L’EXPERT JUDICIAIRE.

Monsieur l’Expert,

Je reviens vers vous ensuite de la dernière réunion d’expertise au cours de laquelle il avait été convenu que le jeudi 24 juin l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » effectuerait un entretien de la chaudière, entretien dont l’absence était présentée par cette entreprise comme responsable de la panne de cet élément.

L’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE  «  a effectué cet entretien ».

La chaudière est à nouveau en panne et affiche « défaut de Ionisation ».

Compte tenu de cette nouvelle carence de l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE », je vous serais reconnaissant de bien vouloir dès qu’il vous sera possible, examiner à nouveau cette chaudière, le cas échéant en vous adjoignant tous sachants utiles.

Je vous remercie de bien vouloir considérer la présente comme un dire : bien évidemment une copie en est adressée à mes contradicteurs.

Je vous prie de croire, Monsieur L’EXPERT à l’expression de mes salutations distinguées.

Le vendredi 2 juillet 2010 J’adresse un mail à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Je fais suite à l’entretient téléphonique du 1^er juillet au matin avec votre assistante concernant l’intervention prévue du sous traitant du  «Le NOM du CONSTRUCTEUR»  la Ste "………" Lors de la dernière expertise Judiciaire.

Nous avions signalé que nous ne pouvions être présents, mais que ma belle mère serait présente car  «LE CONSTRUCTEUR » souhaitait qu’une personne soit présente.

Les salariés du  « LE CONSTRUCTEUR » se sont présentés comme étant les menuisiers du « LE CONSTRUCTEUR» et ils ont souhaité me parler, ma belle mère ma téléphoné afin de me passer l’un d’entre eux.

Ce dernier souhaité que je vienne choisir un colorie de baguette. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas me déplacer, qu’il y avait un responsable de chantier.

J’ai aussitôt téléphoné à Monsieur « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR», afin qu’il solutionne le problème.

Je vous précise que ses personnes sont parties sans faire aucuns travaux.

Malheureusement, je constate que le « LE CONSTRUCTEUR » n’a pas tenu ses engagements, et souhaite qu’il fasse intervenir  « LEUR SOUS-TRAITANT» dans les meilleurs délais afin de rectifier les deux linteaux de porte de garage.

D’autre part, j’ai pris un Rendez-vous pour le lundi 12 juillet prochain à 17h30 concernant le rapport de Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE».

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez agréer, Maître mes salutations distinguées.

Le 06 juillet 2010 J’ai reçu par mail de MA CIE D’ASSURANCES le mail ci-dessous de L’AVOCAT du constructeur adressé à L’EXPERT JUDICIAIRE.

Monsieur L’EXPERT,

L’attitude de Monsieur DEREUDRE est tout à fait inadmissible.

Il avait été convenu que le menuisier de la Société « LE CONSTRUCTEUR » ferait une intervention afin de remettre en place la porte de garage.

A aucun moment il n’a été prévu une démolition de maçonnerie et une reprise des enduits du pignon.

Vous voudrez confirmer ce point à Monsieur DEREUDRE.

Je vous remercie de bien vouloir considérer la présente comme valant dire à votre rapport, au sens de l’article 276 du Code de Procédure Civile, de l’annexer à votre rapport, et au besoin d’y apporter réponse.

Veuillez agréer, Monsieur L’EXPERT, l’Expression de mes sentiments distingués.

(Signé par l’AVOCAT DU CONSTRUCTEUR).

Le 14 juillet 2010  J’adresse un mail à MON PREMIER AVOCAT.

Réf : 3199xxxxxx

Maître,

Je reviens vers vous concernant mon dossier, afin de vous informer que je viens de constater une importante fuite d'eau au sous sol suite à l'orage du 12 juillet dernier.

Cette dernière provient de la jonction maison terrasse, l'eau coule par les linteaux et parpaings (voir constat de huissier du 08 septembre 2008).

Ci-joint différentes photos.

Dans l'attente,

Veuillez agréer, Maître mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE

Le 14 juillet 2010 J’adresse un nouveau mail à MON PREMIER AVOCAT.

Maître, 

Je reviens vers vous concernant le rapport de Monsieur . « L’EXPERT JUDICIAIRE» en date du 28 juin dernier. 

Dans l'ordonnance  en référé du 01 octobre 2009 TGI de "Le NOM de la VILLE", il est bien précisé que les Procès verbaux du 09 septembre 2008 et 06 & 08 avril 2009 devront être considéré : 

• Examiner les désordres allégués dans l'assignation, les constats d'huissier des 09 septembre 2008 et 06 & 08 avril 2009 et la liste du 10 novembre 2008.

• Les décrire et en rechercher les causes ainsi que la date d'apparition, la gravité, l'évolution prévisible et les conséquences, en indiquant si les travaux ont été entrepris conformément aux règles de l'art.

• etc...................... 

En effet, dans le constat du 06 & 08 avril 2009, les problèmes des deux  terrasses font parties des désordres. 

Concernant les problèmes thermiques, ils sont apparus durant l'hiver 2008 & 2009, la maison a été chauffée à compter du 05 novembre 2008. 

C'est pour cette raison que j'ai fait intervenir en octobre 2009 Monsieur "......……" Visiothermiste. Il convient de tenir compte de son étude CD ROM en votre possession.

Lors de l'expertise du 23 juin dernier, Monsieur  "L’EXPERT JUDICIAIRE" a fait procédé à un sondage dans le cellier, ce dernier a mis en évidence les défauts thermiques.

Le  « LE CONSTRUCTEUR» se devait de respecter le contrat de construction ainsi que la réglementation thermique 2005, et vous prie de bien vouloir assigner   « LE CONSTRUCTEUR», pour ce nouveau désordre, sans mettre en cause la société "………" (Menuiseries extérieures) excepté la porte d'entrée.

« LE CONSTRUCTEUR » a accepté la méthode de pose de "….............." « du menuisier » à savoir pose traditionnelle avec plâtre (puisqu'ils sont intervenus après la société "…..........." « Menuisier ») et se devaient de faire le nécessaire pour respecter la réglementation.

Concernant les sommes restant dû au  «LE  CONSTRUCTEUR », pourriez-vous demandé l'ensemble des factures et avoir n'étant pas en possession de tous les documents. 

Suite à notre entretien, je vous précise que compte tenu des désordres existant, je désire payer sur un compte séquestre les sommes restant dû au  « LE CONSTRUCTEUR  & LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » au CHAUFFAGISTE, vous m'avez parlé de votre compte CARPA, en attentant que l'ensemble des désordres soient résolues. 

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Maître mes salutations distinguées. 

Ci joint fichier (courrier du 31 mars 2010 adressé à Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE»). 

Patrick DEREUDRE. 

Le 26 juillet 2010 J’adresse un nouveau mail à L’EXPERT de MA CIE D’ASSURANCES.

Monsieur, 

Nous sommes toujours dans l’attente, concernant notre panne de chaudière qui dure maintenant depuis le 13 mai dernier, malgré sept interventions de l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » dont un entretien en date du 24 juin dernier à la demande de Monsieur…....... « L'EXPERT JUDICIAIRE »

De ce fait nous sommes sans eau chaude depuis la dernière panne en date du dimanche 27 juin dernier, vous imaginez les conséquences dans le cas ou nous serions en période hivernale.

L’entreprise  « LE PLOMBIER  CHAUFFAGISTE », nous fait la démonstration une nouvelle fois de son incapacité à résoudre tous problèmes, nous vous prions d’intervenir auprès de Monsieur  « EXPERT JUDICIAIRE », afin que les travaux de réparation ainsi que l’ensemble des malfaçons soient effectués par une entreprise compétente, travaux à la charge de l’entreprise « LE PLOMBIER  CHAUFFAGISTE ».

D’autre part nous demandons que la chaudière soit remplacée par un modèle « LA MARQUE DE LA CHAUDIERE ACTUELLE » sur socle gérant à la fois le plancher chauffant, les radiateurs à l’étage ainsi que la production d’eau chaude. Compteur de Gaz au 02 juillet dernier 4233M2 depuis le fonctionnement de la chaudière au 05 novembre 2008. 

Lors de la réunion du 23 juin dernier, Monsieur  « EXPERT JUDICIAIRE» avait donné son accord afin que le Bureau d’étude "Le NOM DU BUREAU D'ETUDE"  intervienne pour un diagnostic chauffage, plomberie, et thermique à l’automne prochain, vous m’aviez dit faire le nécessaire concernant le financement auprès de la « MA CIE D’ASSURANCES» qu’en est-il ? 

Suite au dernier orage, je vous prie de trouver ci-joint les photos concernant une importante fuite sous la terrasse, cette fuite d’origine solutionner à l’époque par le « LE  CONSTRUCTEUR » par un simple joint silicone. 

Concernant la conformité de la taille des marches, j’ai eu confirmation par un professionnel que la relation BLONDEL s’appliquer à tout le monde professionnel ou particulier. 

Dans l’attente de votre réponse, 

Cordialement, 

Le 3 août 2010  Après avoir sollicité à plusieurs reprises "MA CIE D'ASSURANCES" à l’agence de "Le NOM de la VILLE" et l’assistance juridique au téléphone, MA CIE d’ASSURANCES adresse un courrier par télécopie à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Nous reprenons contact avec vous au sujet de cette affaire.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si vous avez obtenu une réponse de L’EXPERT  JUDICIAIRE, suite à la panne de chaudière que connaît notre sociétaire.

Par ailleurs, Monsieur DEREUDRE nous informe, ce jour, rester dans l’attente du constat d’huissier sollicité auprès de Maître "L'HUISSIER DE JUSTICE".

Notre sociétaire souhaiterait, en effet, que ce constat soit accompagné de photos.

Nous vous remercions de bien vouloir relayer sa demande auprès de Maître « HUISSIER ».

Restant dans l’attente de vous lire et à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Recevez, Maître, nos sincères salutations.

Le 19 août 2010 Je reçois un mail de MA CIE D’ASSURANCES.

(Je ferai des commentaires ultérieurement concernant ce constat d'Huissier de Justice ci-joint à ce mail).

Monsieur l’EXPERT,

Je vous prie de trouver ci-joint copie d’un constat dressé par Maître « HUISSIER de JUSTICE » en date du 2 Juillet 2010, confirmant notamment les multiples pannes de chauffage précédemment alléguées.

Je vous prie de croire, Monsieur L’EXPERT, à l’Expression de mes salutations distinguées.

Le 31 août 2010 J’ai reçu le courrier ci-dessous de MON PREMIER AVOCAT.

Cher Monsieur,

Dans le cadre de cette affaire visée en marge, et pour votre parfaite information, vous trouverez ci-joint, copie de la lettre adressée par Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE » Expert au Président du Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE".

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’Expression de mes salutations distinguées.

Le 26 août 2010 Courrier adressé au Président du Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE" par l’EXPERT JUDICIAIRE.

Monsieur le Président,

Je viens de recevoir votre prolongation de délai concernant l’affaire citée en référence.

Ayant dans cette affaire, déjà tenu trois réunions sur place :

• jeudi 17 décembre 2009 à 10h30.
• Mercredi 3 mars 2010 à 14h00.
• Mercredi 23 juin 2010 à 15h00.

Ayant adressé aux parties trois notes dont copies vous ont été adressées :

• Le 29 décembre 2009
• Le 18 Mars 2010
• Le 28 Juin 2010

Je sollicite qu’une consignation complémentaire soit versée.

Dans l’attente de votre décision,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le 02/11/2010 J’adresse par LRAR N° 1A 004 080 XXXX 1 un courrier à MON CONSTRUCTEUR.

Le 02/11/2010  J’adresse par LRAR N° 1A 050 422 XXXX 4 un Courrier au Président du Tribunal de Grande Instance "Le NOM d'une VILLE".

Le 05/11/2010 J’adresse par LRAR N° 1A 050 422 XXXX 8 un courrier à MON DEUXIEME AVOCAT. 

Le 03/12/2010 J’adresse par LRAR N° 1A 046 264 XXXX 0 un courrier à MON PLOMBIER CHAUFFAGISTE. 

Le 13/12/2010 J’adresse  par LRAR 1A 046 264 XXXX 6 un courrier au Service Qualité de MA CIE D'ASSURANCES à la DIRECTION REGIONALE PICARDIE.  

Le 29/01/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT. Cet AVOCAT est l'AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D'ASSURANCES.

Le 31/01/2011 La DIRECTION REGIONAL de MA CIE D'ASSURANCES nous adresse un courrier dans laquelle elle nous  demande d’accepter les réparations proposées et précise.

Je cite :

 « Si Cette dernière démarche venait à nouveau ne pas vous satisfaire, nous ne pourrions alors aller au-delà de cette ultime solution. Nous serions alors contraints de ne pas poursuivre notre intervention à vos côtés ».

Ce courrier est signé par la DIRECTRICE du DEPARTEMENT GESTION ASSURANCE. 

Le 05/02/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES.

Le 07/02/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES.

Le 21/02/2011 Un exemple parmi tant d'autres :

MON AVOCAT, c’est à dire L’AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D'ASSURANCES, m’adresse un courrier ainsi qu'une copie du rapport de L’EXPERT JUDICIAIRE.

Dans son courrier MON AVOCAT mandaté par la DIRECTION REGIONAL de MA CIE D'ASSURANCES   me demande entre autre d’accepter l'ensemble des propositions de réparations  dont la  réparation d'un linteau. Proposition à moindre coût (4 970€).

En mettant un IPN sous ce linteau, ce qui aurait pour effet entre autre d’être dans l’obligation de baisser la tête pour accéder  dans cette partie sous-sol sous la terrasse.

Plus grave, suite à une erreur de conception du CONSTRUCTEUR nous sommes en surcharge de poids  concernant cette terrasse avec deux épaisseurs de dalles. Les poutrelles de la terrasse sont inversées et c’est la conception même avec une extension en sous-sol qui n’est pas faite dans les REGLES de la CONSTRUCTION.

Cela  génère des fissures sur les enduits. Cette proposition n’est donc qu’un CATAPLASME sur une JAMBE DE BOIS. L'on nous demande également de signer un document sur lequel on renonce à tout recours ultérieur.

L'AVOCAT de MA CIE D'ASSURANCES nous demande que nous acceptions pour la partie chauffage la pose d’un nouveau thermostat filaire.

Historique : Du 13 Mai 2010 au 24  Juin 2010 le CHAUFFAGISTE intervient en vain à plusieurs reprises suite à une panne de la chaudière pour défaut d'Ionisation.

La chaudière ainsi que  le Thermostat sans fil affichent  "DEF.IONISATION". Le 27 juin 2010 la chaudière tombe de nouveau en panne toujours pour défaut de Ionisation. Nous resterons de ce fait  sans eau chaude  du 27 Juin 2010 jusqu'au 23 Novembre 2010 et sans chauffage pour la période automne.

Un chauffage à pétrole  nous a été prêté pour chauffer une partie du rez-de-chaussée et nous avons fait l'acquisition de radiateurs électriques. Le vendredi 26 novembre 2010 après midi  à la demande du chauffagiste une nouvelle intervention a eu lieu pour déterminer la provenance de la panne. Intervention pour une assistance conseil du sous traitant du CHAUFFAGISTE composé du RESPONSABLE de L'AGENCE du NORD, accompagné de son technicien, ainsi que le technicien du CHAUFFAGISTE.

Précision : Le jeudi 20 janvier 2011 au matin la chaudière  ne fonctionne plus depuis plusieurs jours, elle  affiche  ainsi que le thermostat sans fil "DEF.IONISATION".

Ce même matin du 20 Janvier 2011  l'entreprise de chauffage composé du gérant de cette entreprise ainsi que de l'un de ses techniciens   interviennent sur la chaudière et sur le thermostat sans fil (Wifi).

La chaudière fonctionne de nouveau et affiche les températures mais curieusement durant l’intervention du CHAUFFAGISTE le thermostat sans fil affiche "DEF.INIT"  défaut initialisation ? (c'est à dire que le thermostat sans fil n'est plus raccordé à la chaudière).

(Je m'exprimerai ultérieurement, de façon  très précise  sur l'ensemble des faits en question).

Dans le courrier du 21 février 2011 MON AVOCAT mandaté par la DIRETION REGIONALE de MA CIE D'ASSURANCES nous  écrit.

je cite :

« Enfin, en ce qui concerne le compte entre les parties, vous noterez que l’Expert trouve anormal que vous habitiez votre maison depuis plus de deux ans et que vous deviez à la SAS  « LE CONSTRUCTEUR » la somme de 7.229.94€ ainsi qu’aux Etablissement « Le NOM du CHAUFFAGISTE »  la somme de 5.000€. 

Le 10 Mars 2011 MON  AVOCAT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES nous adresse un mail.

je cite :

« Vous noterez que la société  «LE CONSTRUCTEUR » interviendra à votre domicile en semaines 16 & 17 soit du lundi 18 avril au mardi 27 avril prochain.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer, par écrit, que vous ne vous opposerez pas à l’intervention de la Société « LE CONSTRUCTEUR » il nous met en pièces jointes le courrier du 07 mars 2011 de l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR.

je cite :

Mon Cher Confrère, Je vous confirme que la Société « LE CONSTRUCTEUR », comme elle s’y est engagée en cours d’expertise, interviendra en semaines 16 et 17 soit du lundi 18 avril au mardi 27 avril 2011.

Son intervention portera sur les points suivants :

1)      Façade principale avant gauche : Reprise en sous œuvre du trottoir depuis l’angle jusqu’au tableau droit de la porte fenêtre.

2)      Reprise de la poutre en sous-sol / Selon devis des "Le NOM de l'ARTISAN" selon pièce jointe. Bien évidemment pour ce point, mon client attend confirmation de l’assureur dommages ouvrage. Vous voudrez bien sur ce point, me confirmer que votre client a signé l’accord de prise en charge qu’il avait reçu.

3)      Linteaux porte de garage : Reprise du champ de l’enduit projeté (ponçage). Si le ponçage s’avère non suffisant, pose d’une cornière PVC en alu blanc de la couleur des portes de garage.

4)      Porte d’entrée : Prise de contact avec la Société "LE FABRICANT" de la porte et pose d’un raidisseur (Intervention commerciale hors garantie).

5)      Terrasse arrière : Pose d’une cornière en alu ou PVC blanc sur les côtés gauche et droit de la terrasse afin d’éviter la migration de l’eau.

Bien évidemment, la présente est officielle et vous voudrez bien me confirmer, par retour, que votre client ne s’opposera pas à l’intervention de la Société « LE CONSTRUCTEUR » à compter du 18 avril prochain.

Votre bien dévoué Confrère.

Le 12/04/2011  J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES.

Mail du 20 avril 2011  14H24 de MON AVOCAT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES :

Madame, Monsieur, Dans le prolongement de ma dernière missive, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information :

• un tirage des courriers officiels reçus du Conseil de la société « LE CONSTRUCTEUR » en date des 7 mars 2011 et 8 avril 2011. Vous voudrez bien me confirmer, par retour et par écrit, qu’il n’y a aucune difficulté pour que la société  « LE CONSTRUCTEUR » intervienne du lundi 18 avril au mardi 27 avril 2011.

Je vous remercie de bien vouloir me fixer.

Dans l’attente, je vous prie de me croire, Votre bien dévoué (L’AVOCAT).

Le 26/04/2011  J’adresse par LRAR N° 1A 042 751 XXXX 2 un courrier au MEDIATEUR de      MA CIE d'ASSURANCES.

Le 13 Mai 2011 Notre deuxième PROTECTION JURIDIQUE (BANQUE) nous radie. Cette PROTECTION dépend de MA CIE D’ASSURANCES en sous-traitance selon les propos de ma conseillère. 

Le 29/07/2011 J’adresse un deuxième courrier par LRAR N° 1A 043 806 XXXX 4 au MEDIATEUR de MA CIE D'ASSURANCES.

Le 09/08/2011 MON PLOMBIER CHAUFFAGISTE nous adresse par lettre recommandée n° 1A 063 367 XXXX 9 un deuxième courrier :

Madame, Monsieur,

Je me permets de venir vers vous au sujet de l’intervention qui doit avoir lieu chez vous pour la mise en place du thermostat, fourni par « la marque de la chaudière » et qui mettrait fin à nos obligations envers vous.

Cependant, lors de notre dernière conversation téléphonique, vous avez refusé l’intervention et nous avez indiqué que vous n’avez rien reçu à propos de la décision qui a été prise par le Tribunal.

Je vous demanderai, donc de bien vouloir nous contacter afin que l’on convienne ensemble d’un rendez-vous.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

(Signature du Directeur). 

Le 24/08/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES.

Le 06/10/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON NOTAIRE.

Le 11/10/2011 MON CONSTRUCTEUR m’adresse un courrier par lettre recommandée N° 1A 047 562 XXXX 8 de mise en demeure.

Je cite : « Monsieur, Au cours de l’expertise judiciaire initiée par vos soins et confiée à Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE » par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de "Le NOM de la VILLE", une liste des travaux à reprendre par vos soins a établie.

Lors de la dernière réunion d’expertise, il a été convenu que nous interviendrions en semaines 16 et 17. MON AVOCAT, Maître « xxxxxxxxxx », à transmis par voie officielle à votre Conseil, le 07 mars 2011, le Récapitulatif de l’intervention prévue avec la demande de confirmation de votre accord pour les dates d’interventions. Vous n’avez pas cru utile de donner suite à cette demande et nous n’avons donc pas pu intervenir.

Nous vous proposons une nouvelle fois d’intervenir dans les conditions prévues lors de l’Expertise et vous demandons de nous donner un créneau d’intervention pour venir chez vous, moyennant un délai de prévenance de 3 semaines à compter de votre réponse.

A défaut de réponse de votre part sous quinze jours, nous considérons que vous ne souhaitez pas nous permettre d’intervenir. Au surplus, la présente lettre vaut mise en demeure d’avoir à nous payer la somme de 7 229.94€ correspondant au solde qui nous reste dû, selon décompte de Monsieur L’EXPERT « L'EXPERT JUDICIAIRE ».

A défaut de régler sous quinzaine à compter de la réception de la présente, cette somme, nous serons contraints d’utiliser les voies de recouvrement judiciaire. Bien evidemment, une telle procédure sera génératrice de dommages et intérêts.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

(Signature du Directeur).

Le 25/10/2011 J’adresse un courrier par Fax à mon troisième AVOCAT mandaté par la DIRECTION  REGIONALE de MA CIE D'ASSURANCES.  

Le 31 octobre 2011 Notre troisième AVOCAT, (qui n’est autre que l’AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D’ASSURANCES), m’adresse par simple lettre et lettre Recommandée N° 1A 065 141 XXXX 7 du 31/10/11 ci-dessous, toutes deux sont affranchies au 02 novembre 2011.

Propos INSUPORTABLES, CHOQUANTS etc... de la part de MON AVOCAT qui est aussi l’AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONAL de MA CIE D’ASSURANCES. J'ai été client de cette très GRANDE CIE D’ASSURANCES pendant 25 ANS.

Je cite : 

• Or, vous n'avez jamais repris attache avec mon Cabinet.
• Je me permets de vous rappeler que vous vous mettez dans une situation délicate puisque votre responsabilité se trouve aujourd'hui engagée.
• Depuis le début de mon intervention, vous ne suivez pas mes conseils, ni ceux du Cabinet "Le NOM de l'EXPERT de MA CIE d'ASSURANCES"...  
• Votre refus obstiné d'accepter l'indemnisation de la reprise de l'affaissement du linteau de la bais libre en sous-sol sous...
•  Or, vous refusez sans raison valable. 
• L’Expert vous a rappelé, dans son rapport, que ce retard sans grief était préjudiciable…
• L’Expert avait également indiqué qu’il trouvait anormal que vous habitiez votre maison depuis plus de deux ans et que vous deviez à la SAS « LE CONSTRUCTEUR »  La somme de 7229.94€ ainsi qu’au ETS « Le PLOMBIER CHAUFFAGISTE » la somme de 5000.00€
• Vous n’avez donc nullement cru bon d’écouter mes conseils, ni ceux du Cabinet « Expert de MA CIE d’ASSURANCES » pas plus que ceux de l’EXPERT JUDICIAIRE.
• Je vous indique que je classe ce dossier, étant précisé que l'ensembre des pièce de votre dossier est à votre disposition à mon Cabinet contre reçu.
• Etc…. Voir courrier ci-dessous du 31 Octobre 2011.

Monsieur,

Dans l’affaire citée en références, je fais suite à votre missive du 28 octobre 2011. Dans cette affaire, je vous ai transmis, il y a un certain temps, les conclusions du rapport d’expertise déposées par Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE ».

Je vous avais, par ailleurs, en date du 20 avril 2011, demandé de me confirmer, par retour, qu’il n’y avait pas de difficulté sur les dates d’intervention fixées par la SAS « LE CONSTRUCTEUR » courant avril 2011, avant de vous inviter à être présent à la date prévue pour l’intervention.

Or, vous n’avez jamais repris attache avec mon Cabinet.

Aujourd’hui, je constate avec stupéfaction que vous n’avez pas laissé l’entreprise intervenir et que vous n’avez pas procédé au règlement du solde revenant à la SAS « LE CONSTRUCTEUR ». Je me permets de vous rappeler que vous vous mettez dans une situation délicate puisque votre responsabilité se trouve aujourd’hui engagée.

En effet, la SAS « LE CONSTRUCTEUR » a pris toutes ses dispositions pour intervenir et terminer les travaux tels que préconisés par L’EXPERT «c’est à dire L’EXPERT  JUDICIAIRE ».

Depuis le début de mon intervention, vous ne suivez pas mes conseils, ni ceux du Cabinet "L'EXPERT  de MA CIE D'ASSURANCES", notamment en ce qui concerne votre refus obstiné d’accepter l’indemnisation de la reprise de l’affaissement du linteau de la baie libre en sous-sol sous le mur de la façade arrière afin que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais.

En effet, une proposition d’un montant de 4.970€ vous avait été faite en mars 2010. Or, vous la refusez sans raison valable.

L’EXPERT vous a rappelé, dans son rapport, que ce retard sans grief était préjudiciable car il y avait un risque d’aggravation qui pouvait engendrer des désordres sur l’ensemble de l’immeuble.

L’EXPERT vous a rappelé, également tout comme le Cabinet «  L’EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES » et moi-même, que l’absence de garde-corps et le danger que cela représentait devait être réglé rapidement.

L’EXPERT avait également indiqué qu’il trouvait anormal que vous habitiez votre maison depuis plus de deux ans et que vous deviez à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » la somme de 7.229.94€ ainsi qu’au Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » la somme de 5 000€.

Vous n’avez donc nullement cru bon d’écouter mes conseils, ni ceux du Cabinet « L’EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES », pas plus que ceux de L’EXPERT JUDICIAIRE.

J’entends donc, par la présente, dégager la responsabilité.

Je vous indique que je classe ce dossier, étant précisé que l’ensemble des pièces de votre dossier est à votre disposition à mon Cabinet contre reçu.

J’adresse un tirage de la présente à la « MA  CIE D'ASSURANCES».

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de me croire, Votre bien dévoué.

(Signer de MON AVOCAT qui est aussi l'AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D’ASSURANCES).

Le 04/11/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D'ASSURANCES.

Le 10/11/2011 J’adresse un courrier par Fax au PDG de MA CIE D'ASSURANCES.

Le 15/11/2011 J’adresse par LRAR N° 1A 062 792 XXXX 3 un deuxième courrier au PDG de MA CIE D'ASSURANCES.

Décembre 2011 LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE nous assigne au Tribunal d’Instance de "Le NOM  de la VILLE" afin de récupérer les 5 000€ restant  sur les 22 000€ de prestation.

Le 10/12/2011 J’adresse un courrier par Fax à MA CIE D'ASSURANCES suite à l’assignation que m’a adressé LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE.

Le 19/12/2011 J’adresse un courrier par LRAR N° 1A 046 264 XXXX 3 à ma PROTECTION JURIDIQUE dont j’ai souscrit un contrat par le biais de MA PREMIERE BANQUE qui  sous-traite sa PRESTATION JURIDIQUE auprès de MA CIE D'ASSURANCES.

(J'ai eu cette information de ma CONSEILLERE BANQUE).

Le 12 Janvier 2012 Lettre recommandée N°2D 012 036 XXXX  7 de MA CIE D'ASSURANCES.

N°.................

Monsieur, Nous vous informons de notre décision de ne pas reconduire, à la prochaine échéance, l’assurance de votre :

• Citroen C5 immatriculé xxxxxxxxxxxxxx(Contrat A001)
• VOLKSWAGEN FOX immatriculé      xxxxxxxxxxxx(Contrat A002)
• Résidence principale (Contrat M001)
• RPFA – régime de prévoyance familiale accident (Contrat R001).

Nous mettrons donc fin à vos garanties le 31 mars 2012.

Nous vous dressons les relevés d’information qui retracent l’historique de vos contrats automobiles.

Conformément à votre contrat, le contenu des relevés d’informations qui vous sont délivrés sont transmis pour enregistrement dans un fichier central professionnel géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (xxxxxxxxxxxxxxxxxx).

Recevez, Monsieur, nos sincères salutations.

"Signé par le DIRECTEUR REGIONAL de  MA CIE D'ASSURANCES".

Rappel : j’ai été client de cette très GRANDE CIE D'ASSURANCES pendant 25 ANS de 1987 au 31 mars 2012.

Le 11/09/2012 J’adresse un courrier par Fax et par LRAR N° 1A 068 131 XXXX 2 à MA CIE D'ASSURANCES au service Juridique  "A l'attention de la personne qui suit mon dossier" afin qu’elle me fasse parvenir le quatrième et dernier rapport de leur EXPERT suite à L’EXPERTISE JUDICIAIRE du 27/01/2011.

Le 20/09/2012 J’adresse un nouveau courrier par LRAR                     N° 1A 075 008 xxxx 4 à MA CIE D'ASSURANCES (au service assistance juridique) afin qu’elle me fasse parvenir le quatrième et dernier rapport de leur EXPERT suite à l’Expertise Judiciaire du 27/01/2011.

Le 24/09/2012 J’adresse un courrier par LRAR N° 1A 075 228 XXXX 3 à L’EXPERT de MA CIE D'ASSURANCES afin qu’il me fasse parvenir SON quatrième et dernier rapport suite à l’Expertise Judiciaire du 27/01/2011.

(Il me répond par LRAR N° 1A 074 936 XXXX 9.

Je cite :

« A cet effet, nous vous rappelons avoir été missionné par la « MA CIE D'ASSURANCES» et la transmission de notre rapport est exclusive à notre Mandant.

Seule la « MA CIE D'ASSURANCES» est donc habilitée à vous transmettre ce document à sa seule initiative.

Nous ne pouvons donc accéder à votre demande).

Le 29/09/2012 J’adresse un nouveau et dernier courrier par LRAR N° 1A 067 269 xxxx 2 à la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D'ASSURANCES (A l'attention de la Direction, de l'enquêteur du mandaté par le service qualité ainsi qu'a la responsable du service qualité) afin qu’il me fasse parvenir le quatrième et dernier rapport de leur EXPERT suite à l’Expertise Judiciaire du 27/01/2011.

Le 29/09/2012 J’adresse un dernier courrier par LRAR N°1A 067 269 xxxx 5 AU PLOMBIER CHAUFFAGISTE, copie par fax le 06/10/12 (3 Pages).

Le 29/11/2012 J’adresse un courrier à UN GEOMETRES-EXPERT ASSOCIES  par LRAR N° 1A 080 894 XXXX 6 concernant un Bornage.

Le 30/11/2012 J’adresse un courrier de deux pages dont le plan de Bornage par fax AU GEOMETRES-EXPERT ASSOCIES ci-dessus. (Dont mon plan de Bornage "6.00 Mètres" remis par MON NOTAIRE lors de l'acquisition de notre terrain).

Rappel : Afin qu'il n'y ai pas de confusion par rapport à mon nouvel Assureur (depuis le 1er avril 2012) non concerné par l'ensemble de ce dossier, Je précise avoir été le client pendant 25 ANS de 1987 au 31 Mars 2012 d'une très GRANDE CIE D'ASSURANCES concernée par ce dossier.

Pour comprendre vous pouvez vous reporter à l'article suivant :  

 "MA CIE D'ASSURANCES , la face cachée..."

Mis en ligne le vendredi 05 Juin 2015 à 18h55 par Patrick DEREUDRE

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